Interventions sur "photovoltaïque" de Franck Menonville

L’essentiel des demandes exprimées par M. Salmon dans son amendement n° 31 rectifié est satisfait par le texte de la commission. Je partage l’idée selon laquelle le développement d’une installation agrivoltaïque devrait être subordonné à une activité agricole effective. Voilà la colonne vertébrale de ce texte. Cette complémentarité entre l’agriculture et la production photovoltaïque, voilà l’alchimie de l’agrivoltaïsme. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable. L’amendement n° 27 rectifié tend pour sa part à revenir sur les termes de « production agricole significative » et de « revenu durable », ainsi que sur la méthodologie prévue pour leur définition. La commission a souhaité qu’un décret, pris après consultation des acteurs agric...

La commission a réarmé le texte en systématisant les avis de la CDPENAF. Mais si l’on opte pour un avis conforme, on prive le maire de la localité directement concernée de son pouvoir d’arbitrage. La CDPENAF a pour vocation première de vérifier que l’on se situe bien dans un projet d’agrivoltaïsme, c’est-à-dire un projet combinant les intérêts de l’agriculture et ceux du photovoltaïque. De son côté, le maire se soucie d’urbanisme, de respect des paysages et d’aménagement du territoire, et je pense que nous ne devons pas le déposséder de ses attributions. Par ailleurs, nous avons voulu conforter la concertation locale. C’est pour toutes ces raisons que nous avons prévu un avis simple, tout en permettant l’élaboration de chartes départementales relatives à la mise en œuvre des...

...la Commission de régulation de l'énergie (CRE) 55 projets soutenus pour 130 mégawatts. L'agrivoltaïsme présente un potentiel élevé. Le groupe EDF a ainsi rappelé que 6 gigawatts de projets solaires sont en attente. De son côté, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a indiqué que la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit de réaliser 33 000 à 44 000 hectares d'installations photovoltaïques d'ici à 2028, ce qui correspondrait au maximum à 0,06 à 0,1 % de la surface agricole utile (SAU). À plus long terme, France agrivoltaïsme évalue le potentiel des projets entre 60 et 80 gigawatts, répartis sur 20 000 à 30 000 exploitations en 2050, l'équivalent de 80 000 à 120 000 hectares. Dans ce contexte, seul un encadrement légal clair peut permettre de promouvoir les bonnes pratiques et de ...