Interventions sur "ZAN" de Franck Montaugé

En ce qui concerne le ZAN, le « comment ? » prime presque sur l'objectif politique que l'on se fixe. J'estime qu'il conviendrait d'étudier la faisabilité des dispositions qui sont proposées dès l'étude d'impact, car cela nous permettrait de légiférer en ayant connaissance d'éventuelles difficultés de mise en oeuvre. Par ailleurs, vous avez évoqué une taxation visant à réduire les effets d'aubaine induits sur le foncier ...

Je souhaite revenir sur la question des projets d'intérêt général aux échelles nationale, régionale et départementale. Ma proposition concrète à ce sujet est que la ventilation des surfaces concernées par ces projets se fasse au prorata des possibilités d'artificialisation conformes au ZAN. Cela permettrait de répondre aux problèmes posés aux différentes échelles. Les projets nationaux sont globalisés, l'effort doit donc être réparti sur l'ensemble du territoire ; à mon sens, cette répartition doit se baser sur les capacités d'artificialisation restantes. Une commune qui n'en a plus beaucoup en prendrait ainsi très peu. Ce principe est transposable aux niveaux régional et départem...