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Interventions sur "adoptée" de Franck Montaugé
3 interventions trouvées.
La proposition de rédaction que je vous soumets va dans le même sens. Il s'agit de rétablir les dispositions introduites par le Sénat visant à permettre à Réseau de transport d'électricité (RTE) d'enterrer les lignes, sauf exception. Nous voterons le dispositif présenté par les rapporteurs. La proposition commune de rédaction n° 309 est adoptée et l'article 16 est ainsi rédigé. En conséquence, la proposition de rédaction n° 309 bis tombe.
...e deux choses l'une, soit l'aval européen est nécessaire, et cela vaut tant pour le prix que pour le volume ; dans ce cas, le décret du mois de mars qui a rehaussé le volume de l'Arenh de 20 térawattheures est illégal faute de saisine de la Commission européenne ; soit l'aval européen n'est pas nécessaire, et le II du présent article est dès lors sans objet. La proposition de rédaction n° 26 est adoptée. En conséquence, la proposition de rédaction n° 27 tombe. L'article 18 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
...es que vous quant aux effets de cette proposition de loi Égalim 2, éventuellement issue des travaux de la CMP. Mais nous n'en sommes pas certains. D'où cette proposition qui avait été votée par le Sénat - j'en remercie mes collègues. Nous voulions prendre date, et nous l'avons fait lors de la séance publique. Le sujet n'est pas entier, mais presque... La proposition commune de rédaction n° 1 est adoptée. L'article 1erA est supprimé.
