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Interventions sur "agit" de Franck Montaugé
2 interventions trouvées.
La proposition de rédaction que je vous soumets va dans le même sens. Il s'agit de rétablir les dispositions introduites par le Sénat visant à permettre à Réseau de transport d'électricité (RTE) d'enterrer les lignes, sauf exception. Nous voterons le dispositif présenté par les rapporteurs. La proposition commune de rédaction n° 309 est adoptée et l'article 16 est ainsi rédigé. En conséquence, la proposition de rédaction n° 309 bis tombe.
En quoi consiste la notion d'écoconception ? Je comprends bien de quoi il s'agit lorsqu'il est question de biens matériels, comme les batteries par exemple, mais que signifie-t-elle pour le code informatique, hormis l'optimisation du nombre de lignes de code ?
