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Interventions sur "enveloppe" de Franck Montaugé
2 interventions trouvées.
J'approuve la proposition de notre rapporteur, mais rien ne garantit que l'enveloppe de 600 millions sera suffisante. Cette disposition ne risque-t-elle pas non plus d'être déclarée irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution ?
Ne faudrait-il pas adopter une rédaction plus souple au 3e alinéa pour prévoir que l'enveloppe de 600 millions peut être revue en tant que de besoin ?
