Interventions sur "gouvernance" de Franck Montaugé

Avez-vous, dans votre enquête, interrogé la relation entre l'EPCI, qu'il soit ou non de grande taille, et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux ? Cette relation est-elle de nature à surmonter certaines difficultés propres aux EPCI et pouvant générer des conséquences sur la qualité de leur gouvernance ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs est tout à fait opportun au moment où le Gouvernement prépare l’ordonnance relative à la coopération agricole que la loi ÉGALIM l’a habilité à prendre, contre l’avis largement majoritaire et transpartisan du Sénat. On sait que ce point a fait dissensus, avec d’autres, lors de la commission mixte paritaire qui n’a pas été conclusive. Nous souhaitions ici pouvoir disc...