Interventions sur "norme" de Franck Montaugé

...teurs initiaux des projets de loi ou des sénateurs nommés à cet effet peuvent procéder à des évaluations in itinere des lois votées, rentrées en application. Par exemple, pour la loi EGalim, nous avons procédé à une évaluation la plus rigoureuse possible. Nous devons faire des progrès sur l'acculturation des parlementaires et de nos administrations au sujet des évaluations des politiques et des normes publiques. Le Sénat doit en particulier poursuivre ces travaux dans ce domaine. Nous devons notamment expérimenter des démarches d'évaluation plus structurées. Par ailleurs, devrions-nous préciser en début de code civil que : « La loi précise ceux de ces objectifs qui donnent lieu à évaluation. Elle définit les modalités de cette évaluation à laquelle sont associés le parlement, les collectivit...

...ines propositions. J'estime qu'il est néanmoins demeuré trop timoré. Ceci pose la question de la coopération entre les deux assemblées du Parlement. Dans ce cadre, il nous faudrait davantage prendre en compte la dimension citoyenne. À cet égard, le CNEN, ayant fait la démonstration de sa pertinence et de son efficience, pourrait devenir le pivot d'une démarche nationale d'évaluation complète des normes, au-delà de celles applicables aux collectivités locales. Le CNEN pourrait pour cela faire appel à un certain nombre de ressources, telle la Cour des comptes. Pour mener à bien cette mission d'évaluation, le CNEN pourrait également être élargi dans sa composition, pour intégrer des élus nationaux et locaux, ainsi que des citoyens, le cas échéant en articulation avec le Conseil économique, social...