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... fonds terrestres pour en extraire des hydrocarbures non conventionnels. En cohérence avec cette position, nous ne souhaitons pas que soit importé aujourd’hui du gaz de schiste. Comme notre collègue Daniel Salmon, je pense qu’il est possible de déterminer l’origine du gaz importé et de savoir d’où il provient. J’ajoute que les grandes entreprises qui importent du gaz, notamment par le biais d’un terminal flottant, sont toutes engagées dans des démarches de responsabilité sociale et environnementale. À cet égard, elles ont pris des engagements, que je pense sincères et honnêtes. Je pense donc que l’on peut aussi exiger d’elles, un peu solennellement, qu’elles n’importent pas de gaz de schiste. Pour toutes ces raisons, liées aux enjeux climatiques et environnementaux, nous proposons cet amendement...
...e administratif applicable aux projets de terminaux méthaniers flottants, auxquels nous sommes favorables compte tenu des circonstances. Cela étant, nous estimons qu’il ne faut pas griller les étapes, notamment afin d’éviter tout risque de pollution et en matière de sécurité. Il est nécessaire que les règles de sécurité et de limitation des rejets et des émissions incombant tant à l’opérateur du terminal qu’à l’opérateur portuaire soient définies par décret, et ce afin d’assurer l’exploitation du terminal dans les meilleures conditions de sécurité, notamment pour les personnels et les populations avoisinantes. Ces règles de sécurité portent sur la déconnexion d’urgence, la sécurité incendie, les rejets d’émissions, en particulier de méthane, et la formation des personnels portuaires. Ce n’est p...