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Interventions sur "adoptée" de François Autain
2 interventions trouvées.
...vu dans la future loi bioéthique. Enfin, il s'est interrogé sur les modalités d'application et sur l'efficacité de l'article 8 nouveau sur les études post-AMM. Il a souhaité savoir si elles seraient intégrées à l'accord-cadre avant 2010. Il a rappelé que les études prescrites dans le cadre d'un plan de gestion des risques ne sont pas concernées, ce qui rend aléatoire l'efficacité des dispositions adoptées pour un certain nombre de produits. Il aurait préféré que l'on établisse un lien entre les essais et la réinscription des produits.
a regretté que le Sénat ne se soit pas davantage investi dans ce débat en 2005 et il a rappelé que la loi Leonetti a été certes adoptée à l'unanimité, mais seulement des parlementaires effectivement présents dans l'hémicycle ; en outre, il faut rappeler que ce texte n'est intervenu qu'à la suite de l'affaire Humbert, avec le caractère paradoxal de ne pas avoir constitué une réponse adaptée à ce cas très particulier. Les soins palliatifs et l'aide active à mourir ne sont pas contradictoires, mais complémentaires. Naturellement, un...
