Interventions sur "chiffre" de François Autain

Je termine, monsieur le président. Deuxième exemple qui prouve que les équilibres financiers ont été volontairement faussés, les chiffres fournis par la Cour des comptes, par la commission des comptes de la sécurité sociale et par le Gouvernement ne correspondent pas. On est dès lors en droit de se demander si les impératifs posés par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 décembre 1997 ont été respectés. Et j'en arrive au coeur de mon propos, monsieur le président !

... et du BAPSA pour 2004 - le FFIPSA ne fonctionnait pas en 2004 - on obtient un déficit cumulé de 14, 2 milliards d'euros. Par ailleurs, au 31 décembre 2004, les créances des régimes sur l'État s'élèveraient à 1, 942 milliard d'euros pour la Cour des comptes, à 1, 515 milliard pour le Gouvernement et à 1 milliard d'euros pour la commission des comptes de la sécurité sociale. Cette distorsion des chiffres est notamment due à l'insincérité, selon la Cour des comptes, du périmètre des enveloppes de l'ONDAM : cette dernière a relevé des imputations contestables évaluées à 11%. Mais il est vrai que la loi organique a confié à la Cour le soin de certifier l'ensemble des comptes à partir de l'exercice 2006. Troisième exemple d'insincérité s'agissant des prévisions de recettes, la compensation des exon...

Ce sont les chiffres de la Cour des comptes !

Mais peut-être ne me suis-je pas très bien exprimé ! Je vais donc m'efforcer d'être un peu plus clair. J'ai recensé tous les chiffres proposés pour l'ONDAM 2004 par les différents organismes. Il s'élève à 129, 7 milliards d'euros dans le rapport de la Cour des comptes, à 130, 2 milliards d'euros dans le projet de loi, et, selon le rapporteur de l'Assemblée nationale - on peut bien en parler, c'est l'un de nos collègues ! - à 129, 9 milliards d'euros En revanche, dans son annexe 7, le Gouvernement fournit non pas un chiffre, ...

Je veux bien être bienveillant, indulgent, mais il faudrait quand même mettre un peu d'ordre, afin que les différents intervenants dans l'analyse des comptes se basent sur les mêmes chiffres ! Pis, lorsque je compare le taux d'augmentation de l'ONDAM 2004 avec celui qui est prévu pour 2005, ce n'est plus 3, 2 % ni 3, 8 %, mais 3, 61 % ! A partir de 2007, je sais bien que le juge de paix - en l'espèce la Cour des comptes - va enfin mettre tout le monde d'accord, mais, d'ici là, il serait bon que le Gouvernement s'efforce de produire des chiffres fiables, qui puissent être certifiés...

Je tiens à remercier M. Jégou : avec cet amendement, il m'a donné raison ! Toutefois, il n'a malheureusement apporté aucune réponse à la disparité entre les chiffres et n'a pas formulé de proposition visant à éviter qu'une telle situation ne se reproduise l'année prochaine. Il est vrai que nous pouvons corriger a posteriori certains chiffres erronés, mais je préférerais que nous disposions d'emblée de chiffres identiques et fiables de nature à éclairer nos débats et notre vote.

Il s'agit de créer les conditions qui permettent une bonne visibilité des comptes de la sécurité sociale en inscrivant le montant total des créances des régimes de sécurité sociale sur l'État. J'ai lu dans l'annexe que vous brandissiez tout à l'heure, monsieur le ministre, que le Gouvernement estimait ce montant à 1, 5 milliard d'euros. J'ai donc repris ce chiffre plutôt que celui qui a été retenu par la Cour des comptes, à savoir 1, 9 milliard d'euros, car je n'ai pas voulu accabler les finances de l'État, qui sont déjà suffisamment sollicitées par ailleurs. Il est absolument nécessaire que la représentation nationale connaisse chaque année le montant des créances des régimes de sécurité sociale sur l'État. Il serait mieux, certes, qu'il n'y ait plus de ...

... avait crié victoire parce que l'on atteignait un déficit historique de 11, 9 milliards d'euros, inférieur à ce qu'avait prévu la commission des comptes de la sécurité sociale au mois de septembre de cette année-là. Le gain existait donc, mais par rapport à un chiffre totalement virtuel.

Nous nous trouvons aujourd'hui un peu dans la même situation : on crie victoire en 2005 alors que, dans le meilleur des cas, on égalera un record « historique ». Il n'est d'ailleurs pas interdit de penser qu'on pourrait le dépasser... J'ai essayé d'attirer l'attention sur ce point tout à l'heure, mais M. le rapporteur ne m'a pas entendu. Ainsi, les chiffres qui nous sont parvenus le mois dernier font état, sur neuf mois, d'une augmentation impressionnante des dépenses d'assurance maladie : elle n'est ni de 3, 2 % ni de 3, 8 %, mais de 4, 2 %. Je n'invente rien !