Interventions sur "construire" de François Calvet

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est la troisième fois en quelques mois que le Parlement est saisi d’un texte relatif au logement et à la construction. Madame la ministre, vous avez commencé par obtenir l’abrogation du dispositif relatif à la majoration des droits à construire, avant même son entrée en vigueur, et sans proposer aucune alternative. Aujourd’hui, vous souhaitez, dans l’urgence et dans le même esprit, promouvoir la densification de l’habitat, mais dans les seules zones tendues. Nous aurions pu discuter de ces mesures à l’occasion de l’examen de la loi d’abrogation, mais vous avez préféré faire de cette dernière un symbole de la table rase du passé. Nous a...

...éussira à se faire payer. En conclusion, ces ordonnances, motivées par l’urgence de la situation de la construction, ne pourront résoudre à elles seules la crise que nous traversons. Sur les deux premiers mois de l’année, le nombre de logements neufs mis en chantier ne s’élève qu’à 52 750 unités, contre 63 430 sur la même période en 2012, soit un recul de l’ordre de 16 %. Le nombre de permis de construire accordés en 2012 a diminué de 7, 3 % en un an et de 24, 1 % sur le seul quatrième trimestre. Pour l’année 2012, l’INSEE estime à 22 300 le nombre des emplois perdus dans le secteur du bâtiment, et il est probable que l’année 2013 soit bien pire. Madame la ministre, la situation est suffisamment grave pour vous laisser toutes les chances de réussir et vous accorder le bénéfice du doute quant à la...

...t, qui, dans la région Languedoc-Roussillon, a siégé il y a peu de temps, a observé que les conseils généraux se désengageaient en matière de garanties. En effet, les banques ne s’en tiennent plus aux ratios prévus par la loi Galland, elles regardent désormais les choses différemment. Le fait de devoir donner des garanties posera des problèmes aux communes. En tant que maire, je souhaite pouvoir construire des logements sociaux, d'abord parce que j’en ai envie et ensuite parce que je me verrai appliquer des pénalités si je ne le fais pas. Tout le monde sera dans la même situation. Nous allons donner des garanties à des opérations qui, pour certaines d’entre elles, excéderont le budget communal. J’estime que ces garanties sont inutiles, parce que ce sont les fonds du livret A qui sont mis à la disp...

...t de faire mieux. Reste que, pour atteindre votre objectif de 500 000 logements, vous devrez compter sur la construction de 350 000 logements privés par an ; en période de crise, je pense que ce sera compliqué. Le patron d’un grand groupe de construction qui table sur les ambitions gouvernementales pour soutenir son activité se demandait la semaine dernière d’où viendrait l’argent permettant de construire 500 000 logements par an.

... de l’offre foncière par une cession pouvant aller jusqu’à la gratuité des terrains de l’État et de ses établissements publics pour des opérations de logement social. Cela pourrait concerner 900 sites et 2 000 hectares pour la construction de 110 000 logements d’ici à 2016. C’est un choix fort de la part l’État, mais qui se respecte, que de se priver de recettes au profit des entreprises qui vont construire et des personnes qui pourront bénéficier de logements sociaux à loyer très modéré. Bien entendu, je relaie une certaine inquiétude : celle que suscite, en période de disette budgétaire, le choix de l’État de se priver de recettes exceptionnelles. Le quotidien Les Échos titrait avec raison, le 6 septembre dernier : « La cession du foncier de l’État risque de se heurter aux réticences des ...

...meure pas moins que, pour atteindre votre objectif de 500 000 logements par an, il vous manquera 350 000 logements. Pour ce volet essentiel de l’offre de logement, rien n’est proposé. Comment faire revenir les investisseurs institutionnels ? Comment relancer l’investissement locatif privé, qui représente 50 % de la construction ? Comment enrayer la multiplication des recours contre les permis de construire ? Tous les Français sont favorables à ce que de nombreux logements soient construits, à condition que ce soit loin de chez eux. Une loi juste, ce n’est pas celle qui a un effet sur tous ; c’est celle qui est faite pour tous. Tel n’est pas le cas de ce projet de loi ! Par conséquent, vous comprendrez que le groupe UMP ne votera pas ce texte. §