Interventions sur "digues" de François Calvet

...embres d'un EPCI de plus de 10 000 habitants. Nous devons répondre à l'inquiétude des maires qui souhaitent préserver la qualité du contrôle de légalité et c'est en ce sens que nous formulons une recommandation, sur laquelle nous reviendrons dans un instant. Sur le volet protection, plusieurs carences ont été pointées lors de la tempête Xynthia. La première est un défaut général d'entretien des digues, tenant à la complexité du régime des digues qui fait intervenir une multiplicité de propriétaires (Etat, collectivités territoriales, associations, propriétaires privés), dont certains n'ont pas toujours les moyens de les prendre en charge. Sur ce point, nous devons saluer l'action des collectivités territoriales, en particulier sur le littoral atlantique, qui ont dû parfois financer elles-mêmes...

En Vendée, les travaux programmés portent sur 76 km de digues. Seuls 8 km ont été réalisés à ce jour. Si l'Etat finance les travaux à hauteur de 50 % et le Conseil départemental de Vendée à hauteur de 30 %, les communes, les propriétaires ou les ASA ne peuvent contribuer, pour autant, aux 20 % restants, d'autant que l'Europe a exclu ces travaux de protection de son financement. L'Europe, dans son ensemble, est pourtant affectée et la tempête Xynthia a, par ...