Interventions sur "foncier" de François Calvet

Je souhaite, d'une part, aborder le rôle des établissements publics fonciers. Dans notre communauté urbaine, une fois pris des arrêtés de carence concernant au total sept communes, nous avons réalisé que le principal problème demeure le foncier et ce, alors que le droit de préemption urbain a été transféré à l'établissement foncier de Montpellier. Je vais donc ainsi passer une convention pour obtenir 33 millions d'euros en cinq ans destinés à l'acquisition de terrains, e...

S'il faut mobiliser le foncier de l'État, il serait sans doute aussi opportun de mobiliser le foncier détenu par les établissements publics fonciers de l'État. Ils disposent de stocks importants. Peut-être faudrait-il donner au préfet de région un rôle pour activer l'utilisation de cette ressource. Concernant l'adossement des organismes HLM sur les établissements publics de coopération intercommunale, c'est une pratique qui s...

… liées à l’explosion du coût du foncier, au renchérissement de 50 % du coût de la construction en dix ans, à cause d’une inflation des normes, souvent européennes et environnementales.

...ent plus emprunter auprès des banques à des taux acceptables. À titre d’exemple, pour financer les travaux d’assainissement et de réseaux, la communauté d’agglomération de Perpignan empruntait jusqu’à présent à 3 % sur trente ans ; ce taux est passé, ces six derniers mois, à 5 % sur quinze ans. Or ces travaux, indispensables à l’aménagement de zones constructibles, permettent d’alléger le coût du foncier pour les opérateurs. Les établissements publics fonciers voient désormais fondre leurs capacités et leurs réserves foncières, faute de pouvoir emprunter auprès des banques. Nous vous alertons sur la dégradation sans précédent des conditions d’accès au crédit pour les collectivités publiques et leurs établissements, ainsi que sur les difficultés croissantes que rencontrent les collectivités pour ...

...tenu ces dernières années, comme le montre le record de 130 000 réalisations en 2010. Il n’en demeure pas moins que, malgré les efforts des communes pour respecter les objectifs de rattrapage imposés par la loi, moins de cinquante communes auraient atteint le taux de 20 % depuis 2001. Même lorsqu’elles sont volontaristes, les communes rencontrent de vraies difficultés pour trouver et acquérir le foncier, pour faire face aux recours qui se multiplient, pour respecter les nouvelles normes et contraintes environnementales, qui étendent les zones inconstructibles. Au-delà du problème du foncier disponible, la production de logements sociaux doit tenir compte à la fois des prescriptions liées aux risques et de la réglementation relative à l’accessibilité. Le respect de ces obligations engendre des s...

...onnée par décret : elle peut atteindre 25 % de la valeur vénale et jusqu’à 35 % si le terrain est situé dans une zone où le marché est tendu. Le projet de loi prévoit d’aller au-delà, avec une mise à disposition gratuite des terrains de l’État. S’il est naturellement nécessaire de continuer à construire de nouveaux logements, la mise à disposition gratuite des terrains de l’État pour libérer du foncier au bénéfice non seulement des collectivités territoriales, des EPCI, mais également des bailleurs sociaux, mérite, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, une étude d’impact approfondie. La liste communiquée en annexe du projet de loi, du fait de très nombreuses incohérences immédiatement soulignées par les maires, montre que ce travail n’a pas été réalisé. À Perpignan, je le rapp...

... de recettes au profit des entreprises qui vont construire et des personnes qui pourront bénéficier de logements sociaux à loyer très modéré. Bien entendu, je relaie une certaine inquiétude : celle que suscite, en période de disette budgétaire, le choix de l’État de se priver de recettes exceptionnelles. Le quotidien Les Échos titrait avec raison, le 6 septembre dernier : « La cession du foncier de l’État risque de se heurter aux réticences des ministères ». Tout le monde connaît les réticences de Bercy lorsqu’il s’agit de brader des biens publics. Mais l’article 2 du projet de loi me paraît beaucoup plus sensible : il concerne la cession, aux mêmes conditions, de terrains d’établissements publics comme Réseau Ferré de France – RFF –, la SNCF, l’Assistance publique ou Voies navigables d...

... ces dernières années – avec un record de 130 000 logements sociaux en 2010 – le démontre. Il n’en demeure pas moins que, malgré les efforts de la plupart des communes pour répondre aux objectifs de rattrapage imposés par la loi, moins de 50 d’entre elles auraient atteint le taux de 20 % depuis 2001. Les communes, même volontaristes, rencontrent de vraies difficultés pour trouver et acquérir le foncier. § Sur toutes ces questions, votre texte reste muet. Vous relevez à 25 % le taux de logements sociaux par commune. Soyez certains que de très nombreuses communes ne pourront atteindre cette exigence ! À la lecture de votre étude d’impact – concernant notamment l’article 7 du projet de loi – et des exemples qu’elle contient, il s’avère que, à partir de 2014, pour atteindre les objectifs trienna...

C’est le cas des hébergements d’urgence, que vous supprimez. C’est aussi le cas des places prévues pour les gens du voyage, qui mobilisent du foncier, des infrastructures, de l’argent public et dont la vocation sociale n’est pas contestable. La majorité des locataires de logements sociaux aspirant à devenir propriétaires d’un logement