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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "agglomération" de François Grosdidier
2 interventions trouvées.
...nale - où l'obstacle serait devenu constitutionnel sur les conseillers communautaires... Le point de vue du Sénat, qui a regroupé la droite et la gauche, a donc consisté à défendre l'intérêt des communes. Ensuite, nous avons été plusieurs à contester le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement », parce que nous connaissions les situations de communautés de communes et d'agglomération, parfois surtout rurales, où l'eau et l'assainissement étaient gérés différemment selon le lieu où l'on se trouve dans le nouveau périmètre - pour la bonne raison que les bassins versants ne coïncident pas avec les bassins de vie ni avec les limites de l'INSEE. C'est pourquoi nous avions voulu le report à 2020, pour reconsidérer la généralisation du transfert ; or, beaucoup de communautés d'agglo...
Le droit électoral à Paris est une science à part. Dans le droit commun, qui correspond aux principes de la République, les élus des métropoles, des communautés urbaines et des communautés d'agglomération sont élus au suffrage universel direct dans le cadre de l'élection municipale. Les élus à la métropole de Paris devraient être élus par fléchage mais au suffrage universel direct. Si les conseillers de Paris siégeaient à la métropole, le problème serait réglé. J'imagine mal qu'on fasse siéger les élus au deuxième degré que sont les maires d'arrondissement.
