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Interventions sur "découpage" de François Grosdidier
3 interventions trouvées.
Nous avions prévu un redécoupage, mais vous avez abrogé la réforme !
Nous avions prévu un redécoupage ! C’est vous qui avez abrogé la réforme !
Bien sûr, nous prenons un risque juridique. La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au découpage des circonscriptions législatives admet qu’un écart de population de 20 %, en plus ou en moins, par rapport à la moyenne nationale ne remet pas en cause le respect du principe d’égalité du suffrage. Toutefois, comme le rappelait Gérard Longuet dans sa démonstration, ce qui vaut pour la représentation nationale peut être pondéré lorsqu’il s’agit de la représentation des territoires. D’autres juri...
