Interventions sur "dotation" de François Grosdidier

Si certaines communautés de communes n'ont pas obtenu autant qu'elles l'espéraient en se constituant, c'est certainement encore beaucoup plus vrai des communes à qui on a totalement dissimulé les effets négatifs de leur adhésion à une intercommunalité sur les montants qu'elles percevaient au titre de la dotation de solidarité rurale, la DSR, ou de leur classement en ZRR. De tels effets ont-ils été mesurés ? Dans ce cas, est-il envisageable aujourd'hui de les pondérer, sachant qu'ils sont parfois extrêmement préjudiciables aux communes dans l'exercice des compétences qui restent les leurs ?

Je ne suis pas persuadé que des changements provoquent des économies. Je suis même persuadé du contraire. S'agissant de la baisse de dotations, le travail qui a été mené par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat est intéressant mais inquiétant, d'autant plus qu'il ne se fonde pas sur des scenarii catastrophistes. D'ailleurs, il ne prend pas en compte les effets mécaniques de hausse de la dépense locale. Au niveau global, on assistera donc à une dégradation de la situation financière de toutes...