Interventions sur "locales" de François Grosdidier

... paradoxal : il n'y a jamais eu autant d'instances de dialogue, et les élus locaux n'ont jamais autant eu le sentiment d'être entendus mais pas écoutés. À l'échelon national, cette concertation repose sur la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL), interlocuteur privilégié des élus locaux, qui assure le secrétariat des très nombreuses instances telles que le Comité des finances locales (CFL), la Commission consultative d'évaluation des charges et le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Le CFL, qui assure la répartition de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) et la discussion sur les textes ayant un impact financier sur les collectivités territoriales, fonctionne bien. On a appelé notre attention sur la transmission loyale par cette instance des informations ...

...Association des maires ruraux de France (AMRF) nous a assuré que les conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN) sont typiques des grand-messes qui ne servent à rien. À l'opposé, les commissions départementales de la présence postale fonctionnent très bien. Nous proposons d'introduire un mécanisme de veto au bénéfice des élus locaux à l'égard des décisions de l'État dans les instances locales ou nationales de concertation. C'est seulement à cette condition que ces instances parviendront à des résultats et seront entendues. La contrainte juridique n'est pourtant pas toujours nécessaire. Citons l'exemple intéressant de l'ARF, qui a cosigné le 30 mars, avec l'État, une plateforme commune État-région pour l'emploi. Philippe Richert, le président de l'ARF, nous a dit qu'elle s'inspirait d...

Notre rédaction est trop générale. Nous ne demandons bien sûr pas de droit de veto dans les domaines d'attribution de l'État, d'autant moins que nous refusons la subordination à l'État sur nos compétences ! Mais les décisions de l'État, celles de la DREAL en particulier, passent systématiquement outre les avis des commissions locales, qui étudient pourtant les dossiers attentivement. Parlons plutôt, si vous préférez, d'avis conforme.

Je me soucie de deux principes : l'adaptabilité aux situations locales, la proportionnalité. On le voit en matière d'accessibilité, les investissements nécessaires sont parfois considérables par rapport au bénéfice réel. Vaut-il mieux aménager un logement pour une personne handicapée ou faire des travaux sur la voirie jusque dans les endroits où cette personne n'ira jamais ? Faut-il construire un ascenseur dans un établissement scolaire si les enfants peuvent faire ...