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Alors que les policiers se plaignent de la lourdeur des procédures, plusieurs lois qui les allègent ne sont toujours pas appliquées ! Il a fallu plus de deux ans, après le vote de la loi, pour prendre le décret autorisant les policiers municipaux à avoir accès aux fichiers minéralogiques et des permis de conduire, alors que cela décharge les policiers nationaux de charges indues ! Quelle inertie !
...re des agents contre d'autres agents ou contre leur hiérarchie pour des faits de harcèlement ou de discrimination ? Pensez-vous qu'il existe un problème particulier dans ce domaine au sein de la police nationale ? Le fait pour les agents de pouvoir dénoncer les faits dont ils s'estiment victimes en contactant la plate-forme de signalement de l'IGPN vous parait-il une bonne chose ? La majorité des policiers et gendarmes nous affirment ne plus relever les outrages dont ils sont victimes dans le cadre de l'exercice de leurs missions, notamment en raison de la lourdeur de la procédure et du fait d'une protection insuffisante par le ministère de l'intérieur. Ceci corrobore-t-il votre expérience d'avocat ? Comment remédier à ce problème ? Le Législateur a d'ailleurs placé les outrages faits aux policier...
La légitime défense s'est posée lors de l'attaque du jeune policier stagiaire, qui n'a pas dégainé son arme, malgré le fait qu'il ait été roué de coups et que son véhicule était en feu. Cette conduite était héroïque, mais aurait pu se révéler suicidaire !
Alors que nous en sommes au quatrième mois de nos investigations et de nos auditions, nous avons constaté la réalité d'une césure, je dirai même plus d'un divorce entre police et justice. Nous nous étions engagés dans ce travail sans préjugés, sans faire crédit aux lieux communs de l'opinion largement diffusés dans les médias, mais à entendre les policiers, à quoi j'ajoute les syndicats de magistrats que j'ai en l'occasion d'entendre sur comme rapporteur sur d'autres textes, on se demande comment le système tient encore et comment policiers et magistrats peuvent travailler ensemble. Chez les policiers, chez les gendarmes, on sent, au-delà des difficultés matérielles et budgétaires auxquelles ils sont confrontés, une réelle interrogation sur le se...
Le fait est que les policiers ne courent pas seulement des risques physiques mais aussi juridiques.
Que pensez-vous d'une éventuelle qualification judiciaire du personnel de l'administration pénitentiaire et du rehaussement de la qualification judiciaire des policiers municipaux dans certains domaines pour décharger la police nationale de charges indues ? Enfin, l'information mise à la disposition des employeurs de sécurité privée pour recruter est-elle suffisante ?
Notre commission d'enquête a été constituée après la vague de suicides dans la police, et à la suite du mécontentement fort exprimé par les policiers d'une manière qui débordait le cadre syndical. Quelles sont les causes de ce malaise ? Que proposer pour y remédier ? À l'échelle individuelle, nous avons déjà beaucoup de réponses. Dans la police judiciaire, quelles mesures sont mises en oeuvre pour prendre en charge les risques psychosociaux ? Sont-elles suffisantes ? S'inscrivent-elles dans le même cadre d'action que celles prise par la Sécur...
Cette commission d'enquête a pour but d'identifier les causes du malaise policier tel qu'il s'est exprimé par une vague de suicides et par l'expression de leur colère hors du champ syndical, et nous souhaitons présenter des propositions pour y remédier. La police nationale a pris diverses mesures pour prévenir les risques psychosociaux : correspondent-elles aux attentes de la PAF ? L'esprit de corps y est-il développé ? En raison de la pression migratoire, vos effectifs ont-...
...érences observées par rapport au reste de la population et à d'autres institutions comparables comme la gendarmerie nationale, les armées ou certaines entreprises privées ? L'étude de l'INSERM de 2010, à laquelle vous avez contribué, avait conclu que le risque de suicide dans la police était supérieur de 36 % à celui du reste de la population. Dans quelle mesure la prévalence du suicide chez les policiers est-elle due à des éléments propres à cette institution ? Avez-vous identifié des biais statistiques ? La police nationale est en effet principalement composée d'hommes appartenant à une tranche d'âge pour laquelle le taux de suicide est le plus important dans la population générale, et ses agents ont accès à leur arme de service, y compris en dehors du service depuis le drame de Magnanville. ...
Les responsables de la police nationale que nous avons interrogés sur la question du port d'arme jusqu'au domicile du policier ont rappelé que la question avait changé d'ampleur depuis le drame de Magnanville. La direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) s'y est montrée plus hostile, mais il est vrai que les gendarmes vivent au sein des casernes...
Nous avons, depuis le début de notre commission d'enquête, eu à de multiples reprises, et récemment encore lors de notre déplacement à Coulommiers, l'occasion d'observer et de comprendre le mal être policier.
Notre commission d'enquête a été mise en place après la nouvelle vague de suicides qui a touché les gendarmes mais surtout les policiers. Ces derniers nous ont fait part de leur colère et de leur mal-être profond, en dehors de tout cadre syndical. Nous avons auditionné depuis des mois et il nous est apparu que leurs difficultés étaient dues à plusieurs facteurs : sous-investissements depuis des décennies et changements brutaux de doctrines politiques à partir des années 1990 sans moyens suffisants pour satisfaire aux missions ass...
On sait, en outre, que retirer son arme à un policier constitue plutôt un facteur supplémentaire de mal-être.
Notre commission d'enquête a été instituée après l'expression, hors du champ syndical, de la colère des policiers, et après une série de suicides parmi les forces de police et de gendarmerie. Ce n'était pas la première vague, vous en avez connues en tant que ministre. Nous avons souhaité réaliser un état des lieux pour aboutir à des préconisations. Les causes sont multifactorielles, certaines très anciennes, et dépassent les clivages droite-gauche : les retards accumulés ou le malaise se sont creusés sur de...
Notre commission d'enquête a été mise en place après la série de suicides intervenus parmi les forces de l'ordre, notamment au sein de la police nationale, ainsi qu'à la suite de l'expression d'un malaise ou d'une colère des policiers en dehors des champs d'expression syndicale et institutionnelle. D'aucuns invoquent comme causes de ce malaise le management, l'ambiance, les conditions matérielles - immobilier, véhicules, équipement -, mais aussi la procédure pénale. Des actions avaient été menées lorsque M. Cazeneuve était ministre de l'intérieur. Depuis lors, la police met-elle en place tous les moyens pour prévenir les ris...
Selon les policiers, c'est une offre très insuffisante depuis des années.
Je comprends qu'un policier en Seine-Saint-Denis ne souhaite pas habiter dans la commune où il travaille...
Les forces de maintien de l'ordre respectent peut-être plus ces deux heures de sport, encore qu'elles soient très fortement sollicitées. Depuis dix ans, certains policiers n'ont pas du tout fait de sport dans le cadre professionnel.
On aimerait connaître les effectifs de la police nationale la nuit. Dans ma circonscription de police, sur 230 000 habitants, il y a tout au plus trois équipages, alors que j'avais deux équipages de police municipale dans ma ville de 15 000 habitants. On n'arrive pas à comprendre ces ratios très faibles. Combien de policiers sont-ils présents chaque nuit ? Vous dites que le service de nuit est organisé en fonction des besoins, mais rares sont les responsables de circonscriptions de police qui affirment disposer d'effectifs suffisants la nuit. Ma question est précise : est-ce dû à l'organisation même de la police ? Quelles sont les causes de ce manque de policiers la nuit, surtout si l'on ne manque pas volontaire...
Mon général, mon colonel, cela fait quelques semaines que nous auditionnons policiers et gendarmes, de la base au sommet, dans le cadre de la commission d'enquête que nous avons mise en place à la suite de la vague de suicides intervenus au sein de la police nationale et, dans une moindre mesure, de la gendarmerie nationale. La gendarmerie nous semble beaucoup plus apte à tenir dans l'adversité par l'esprit de corps qui tient certainement à son statut militaire. La police sembl...