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Interventions sur "subvention" de François Grosdidier
3 interventions trouvées.
...dent Pompidou, cessez d’emmerder les maires ! Nous passons notre temps à regretter l’inflation législative, mais nous sommes là face à un cas typique de nouvelle réglementation, dans une situation où les relations entre les communes et les associations se régulent très facilement, dans toutes les municipalités qui tournent bien. Pour ma part, je ne connais pas de maire qui décide d’accorder des subventions à des associations mais qui décide, en même temps, de les verser avec retard, créant ainsi des dysfonctionnements dans la trésorerie de ces associations. Chaque municipalité entretient un dialogue permanent, normal, avec les associations, et elle tient compte des besoins de trésorerie tant de la commune que des associations, quand elles en sont tributaires. Par ailleurs, je ne sais pas si vous ...
À moins que le budget n'individualise la subvention, ce que font assez rarement les communes, sauf pour les très grosses subventions.
À chaque fois que l'on répartit une enveloppe aux associations sportives, on le fait sous réserve de la communication du bilan ou de l'avancement des discussions sur une convention d'objectifs, par exemple, et ce avant même la délibération. On peut avoir des difficultés avec certaines associations et même ne plus vouloir verser de subvention. En inscrivant un délai de paiement, les collectivités se retrouveraient coincées. Je suis assez hostile à ce qu'on entrave encore la liberté de discussion des communes. Par ailleurs, une délibération prise dans les règles a déjà force obligatoire.
