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Interventions sur "territorial" de François Grosdidier


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L'idée du conseiller territorial a été abandonnée, nous respectons le fait majoritaire... En ce qui concerne le conseiller général, qui sera rebaptisé conseiller départemental, même si la dénomination change, ce dernier continuera à intervenir dans tous les domaines. En effet, il bénéficiera toujours de la clause générale de compétence. Les élus des différents niveaux de collectivités territoriales continueront à agir dans tous ...

... davantage encore dans celle des cadres territoriaux. Par ailleurs, comment reprocher à un conseiller général de vouloir mener des actions pour le développement économique dans son canton alors que c’est davantage la vocation de la région ? Et comment faire grief à un conseiller régional de vouloir aussi mener des actions sociales alors que c’est d’abord la mission du département ? Le conseiller territorial n’aura plus ce problème. L’idée initiale, déjà imaginée par Pierre Mauroy ou François Bayrou, était de supprimer soit le département, soit la région. Mais une gestion de l’action sociale et des collèges depuis la région apparaîtrait comme lointaine, tandis qu’une gestion du TER, de la recherche et des infrastructures structurantes depuis les départements semble impossible dans la plupart d’entre...

Faux prétexte que celui de la défense de la parité dans cette proposition de loi ! La réforme territoriale renforce les dispositifs d’incitation financière pour le respect de la parité. Elle institue un suppléant qui sera obligatoirement de sexe opposé et qui siègera désormais en cas de démission du titulaire, même pour cause de cumul ou de convenance personnelle. C’est un système très efficace pour renforcer la représentation féminine. D’ailleurs, il a fonctionné dès cette année après les élections ...