Interventions sur "tunnel" de François Grosdidier

Il n'y a pas d'intercommunalité qui fonctionne bien dans le conflit ; il faut au contraire des compromis entre la commune centre et les communes périphériques. J'espère que le mode de scrutin fera que les délégués communautaires seront toujours l'émanation des communes. Sur le tunnel, je fonde beaucoup d'espoirs sur la future loi mais je regrette qu'on s'autocensure depuis que le Conseil constitutionnel a érigé la règle des plus ou moins 20 % pour la délimitation des circonscriptions législatives ; et encore il ne l'a pas fait pour les collectivités d'outre-mer. La loi, c'est l'expression de la volonté générale, de la souveraineté nationale et populaire. Il faut être ferme su...

Le tunnel est fermé !

...paritaires de deux candidats majoritaires à Thionville et de six à Metz. C’eût été un autre moyen d’aller vers la parité. Vous avez balayé d’un revers de main toutes ces solutions et vous ne respectez plus l’impératif de proximité. Dans certains départements, les cantons pourront compter 60 000 ou 70 000 habitants. Dans le mien, la Moselle, on atteindra les 40 000 habitants par canton ; sans le tunnel, il y aura même un canton qui dépassera les 150 communes ! Comment pouvez-vous parler de proximité ? Autant notre réforme a apporté de la clarification, autant la vôtre crée de la confusion. Confusion entre départements et régions ! Confusion liée à « l’avortement » de l’acte III de la décentralisation ! Et même confusion dans la représentation au sein du conseil général ! Lequel des deux consei...

...stration, ce qui vaut pour la représentation nationale peut être pondéré lorsqu’il s’agit de la représentation des territoires. D’autres jurisprudences du Conseil constitutionnel admettent d’ailleurs la prise en compte de la représentation des territoires, notamment pour les élections sénatoriales. Si nous n’indiquons aucun chiffre, ou si nous en restons à 20 %, nous serons tenus de respecter le tunnel le plus étroit, qui a prévalu pour les élections législatives. En revanche, si nous prenons le risque d’inscrire le chiffre de 30 % dans la loi, et si celle-ci, une fois déférée au Conseil constitutionnel, n’est pas censurée, le Conseil d’État pourra valider un découpage établi sur cette base. Par conséquent, si nous ne prenons pas ce risque, il y a de fortes chances pour que le Conseil d’État s’...

...te une valeur absolue. Tous les principes fondamentaux de la République sont même, dans l’absolu, contradictoires : l’égalité, la liberté, le droit de propriété, etc. À cet égard, la loi, comme la jurisprudence du Conseil constitutionnel, ne fait qu’établir des compromis entre des principes contradictoires. Pour les élections législatives, le Conseil constitutionnel a effectivement recommandé un tunnel de plus ou moins 20 %, avec des dérogations possibles, notamment pour l’outre-mer. Cependant, il a déjà admis que, pour des raisons territoriales ou institutionnelles, de fortes dérogations puissent être apportées au principe d’égalité dans la représentation du suffrage. Lorsqu’on a mis en place les tableaux de la représentation de l’intercommunalité, le principe d’égalité devant le suffrage, do...

Une chose est sûre : si nous ne fixons aucune dérogation, si nous nous contentons d’établir un tunnel de plus ou moins 20 %, nous n’aurons pas de marge de manœuvre : nous serons contraints par ce seul critère ! On peut d’ailleurs regretter le grand flou qui entoure les critères retenus, ou du moins leur insuffisance. Ah oui, bien sûr, en haute montagne ou en milieu insulaire, on pourra déroger !