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Interventions sur "électricité" de François Marc
2 interventions trouvées.
Le second point de notre ordre du jour concerne un sujet sur lequel nous nous étions déjà penchés à l'automne dernier, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 : la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE). La proposition de loi de Jacques Mézard revient sur cet épisode en nous proposant, pour l'essentiel, de défaire le dispositif adopté en loi de finances rectificative (LFR) pour 2013. La TCCFE représente une recette importante pour les communes, qui s'est élevée en 2013 à près de 1,4 milliard d'euros. Actuellement, cette taxe est perçue par les communes, mais les établissements publics...
Si cet amendement est certes ambitieux sur le plan des moyens qu'il tend à mettre en oeuvre, il constitue aussi un signal significatif en termes de principes. En effet, la production d'électricité à partir du biogaz et de la biomasse bénéficie, depuis 2001, des plus bas tarifs d'achat dont profitent les énergies renouvelables, alors que leur potentiel de développement est extrêmement important. Les résultats des récents appels d'offres sur l'électricité produite à partir de la biomasse ont confirmé ce constat. Dès lors, nous pensons qu'une revalorisation de ce tarif est totalement légitim...
