Interventions sur "CIF" de François Marc

Nous avons été confrontés aux difficultés du CIF à la fin de l'été dernier. Nous avons organisé une table ronde, mené des auditions, constitué un groupe de travail. Nous avons tenu à rester à notre place de législateur, lequel a un rôle d'évaluation, de préconisation et de contrôle. C'est à l'exécutif d'actionner les leviers pour résoudre les difficultés du CIF. Nous nous sommes tenus à l'analyse et au diagnostic. Les turbulences que le CIF tr...

...ravail législatif. Comme vous, je prends connaissance des choix de l'exécutif lorsque celui-ci nous les communique. Nous avons fourni un travail d'information, de préconisation et de contrôle. Je puis vous dire cependant, à la suite de l'audition de Michel Bouvard notamment, que l'exécutif semble avoir opté pour la seconde hypothèse, c'est-à-dire une reprise par la Banque postale de l'activité du CIF sans structure dédiée à ce type de clientèle. Dès lors que la Banque postale développerait une nouvelle activité, qui ne serait pas la continuité de celle du CIF, Bruxelles n'aurait aucune raison de s'y opposer. Nous formons le voeu que l'ensemble des compétences des agents du CIF trouvent à s'employer. Dans l'hypothèse d'une mise en extinction, les collaborateurs pourraient être embauchés par ...

Je m'associe à vos propos. Les intervenants ont porté des appréciations personnelles sur la question, fait part de leurs doutes. Jean Germain a apporté un éclairage précieux. Beaucoup ont insisté sur la mission sociale du CIF, qu'il faut pérenniser. Le délai de mise en oeuvre devra être très bref : le Gouvernement souhaite tout boucler d'ici la fin décembre. Si la Banque postale prend le relais, il y aura une montée en puissance en 2013 et 2014. L'objectif est d'atteindre fin 2014 un rythme de croisière de 1,4 milliard d'euros en prêts à l'accession sociale. Il est probable que si l'on créait une filiale dédiée pour...

...iliales régionales sera reprise par la Banque postale. Les ménages modestes n'ont aujourd'hui d'autre choix que de s'adresser au réseau bancaire traditionnel. C'est pourquoi l'offre de la Banque postale doit être mise en place rapidement. Pourquoi la Poste a-t-elle changé de stratégie, demande Marie-France Beaufils. C'est que son actionnaire principal s'est manifesté... Pour 7 % des clients du CIF, l'un des deux revenus du ménage est issu de l'intérim. Grâce à l'accord conclu avec le Fonds d'action sociale du travail temporaire, le CIF offrait une couverture à ce public, qui ne cesse de croître : c'était une caractéristique originale des produits du CIF.

... Dans l'industrie, la situation du crédit est apparue plus dégradée pendant la crise, les encours de crédit aux TPE et PME indépendantes industrielles ont baissé, ce qui traduit surtout le peu de dynamisme du financement bancaire dans ce secteur avant la crise. Reconnaissons que des choses ont été faites. Outre le plan de sauvetage des banques mis en place en octobre 2008, un plan de soutien spécifique pour le financement des PME a été mis en oeuvre dès octobre 2008, puis développé : 17 milliards d'euros ont été mis à disposition des établissements bancaires, la capacité d'intervention d'OSEO a été accrue, la garantie de l'Etat octroyée à la Caisse centrale de réassurance pour soutenir l'assurance-crédit. Un médiateur du crédit aux entreprises a été installé. En termes plus structurels, O...

Bernard Sevez a rappelé que le CIF disposait d'un savoir-faire original et éprouvé depuis des décennies, notamment en ce qui concerne l'accession sociale à la propriété : il faut y être attentif. On projette de créer une banque publique d'investissement parce que les banques ne financent plus les PME ; le problème se pose aussi pour les collectivités territoriales. Veillons à ce que la même situation ne se reproduise pas pour l'ac...

Nous avons le sentiment qu'elle a été écartée trop vite. La Caisse des dépôts possède déjà, sans que la Commission européenne y trouve à redire, des filiales de marché comme la Caisse nationale de prévoyance ou Icade, sans parler du précédent de Natixis. Après le Crédit foncier de France et Dexia, c'est au tour du CIF de rencontrer des difficultés. Le modèle des sociétés de crédit foncier est-il définitivement condamné ? La gestion extinctive, dit-on, est la seule solution envisageable. Pourtant, malgré la réglementation communautaire relative aux aides d'Etat, de très nombreuses banques européennes ont reçu ces dernières années des aides publiques qui n'ont pas été remises en cause. Aux yeux de la commission...

Le CIF, lui, est rentable.

...te audition y a servi. Elle a eu une écoute attentive. A l'avenir, peut-être les discussions entre le Gouvernement et tel ou tel établissement financier ou bancaire feront-elles évoluer les choses. Nous sommes disponibles pour participer à la réflexion collective. Le Sénat devra se pencher sur ce sujet à l'occasion de la discussion budgétaire, puisqu'il est prévu que l'Etat apporte sa garantie au CIF. Nous avons aujourd'hui éclairé les choses, répondu à des inquiétudes et entrevu des pistes nouvelles.