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Interventions sur "CVAE" de François Marc
3 interventions trouvées.
...te du budget. Mais un engagement avait été pris, concernant à la fois le calendrier, les modalités de répartition, et qui prévoyait aussi une concertation. Comment s'organise cette concertation ? Quel est le calendrier précis ? Quels sont les acteurs associés ? Le Parlement en fera-t-il partie ? Par ailleurs, la DGFiP est-elle en capacité de mener à bien cette expérimentation ? S'agissant de la CVAE, peut-on considérer que les critères de répartition et les supports de déclaration des entreprises sont désormais suffisamment éprouvés pour espérer une stabilisation définitive des calculs de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) ? Enfin, il avait été promis lors des lois de finances pou...
Sur les fonds de péréquation de la CVAE, nous retrouvons un débat que nous avons eu en loi de finances pour 2011 sur le fonds départemental de péréquation des DMTO. Nous sommes favorables à la réintroduction d'une péréquation sur stock, sinon on exclut du prélèvement les collectivités riches dont la croissance de la CVAE est limitée, ce qui n'est pas satisfaisant. C'est un point de désaccord important.
L'injustice est d'autant plus grande que le mécanisme de péréquation proposé risque de faire contribuer les collectivités pauvres en phase de rattrapage, dont la CVAE augmente fortement.
