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Interventions sur "DGE" de François Marc
2 interventions trouvées.
Pour ma part, je souhaite faire part des quelques interrogations qui subsistent encore dans mon esprit concernant cette modification apportée au financement des départements. En effet, il s'agit, avec la suppression de la première part de la DGE, de remplacer une recette durable par une recette précaire, puisqu'on nous annonce une recette pour 2006 et une pour 2007. Et chacun sait ce qui interviendra en 2007 ; on peut imaginer les aléas qui en résulteront. Cette première observation me conduit à être quelque peu dubitatif. Mon doute s'accroît lorsque j'observe les paramètres qui sont retenus pour la répartition des fonds. On tiendra com...
Cet amendement vise à supprimer la réforme de la première part de la DGE des départements. Mais il a aussi pour objet de conserver la majoration de la dotation de compensation de la DGF d'un montant de 10 millions d'euros au titre de la participation de l'État au financement de la prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires. Sur le fond, il est clair que la suppression de la première part nous pose problème, car elle revient à transférer des crédits d...
