Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "FACE" de François Marc
2 interventions trouvées.
Nous touchons, avec cet article 11, une dimension plus politique de ce projet de loi de finances rectificative. Jusqu’à présent, ce collectif budgétaire a suscité une forme d’unanimité – je pense au FACE, par exemple –, laquelle sera difficile à trouver sur cet article, puisqu’il tend à augmenter le taux de TVA réduit de 5, 5 % à 7 %. Hier, lors de la discussion générale, nous avons pu entendre un certain nombre de propos des ministres présents, du président de la commission des finances, de l’orateur du groupe UMP, visant à culpabiliser l’opposition. Le pays se trouve dans une situation diffici...
Face à cette situation d’urgence dans laquelle nous nous trouvons, la préconisation du Gouvernement est d’augmenter le taux de TVA sur les produits jugés globalement de première nécessité, que tout un chacun peut consommer, mais qui sont consommés de façon beaucoup plus significative par les ménages modestes. À cet égard, je tiens à dire que les choix faits en matière de TVA vont pénaliser plus lourd...
