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... Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière prévoit que l'Autorité de contrôle prudentiel devra communiquer au fisc toute information en cas de soupçon de fraude. Voyez-vous des obstacles à ce que cela s'applique à l'AMF ? Le Sénat pourrait en effet examiner un amendement dans ce sens. Quelle est votre opinion sur la réforme du LIBOR ? Que proposez-vous sur la finance participative, dans laquelle la levée de fonds sur Internet se fait sans cadre légal ; à cet égard, que pensez-vous du JOBS Act américain ? La titrisation est-elle dangereuse en soi, ou faut-il, tout en éliminant les produits les plus dangereux, procéder à une labellisation, dont les critères restent à préciser ? Les fonds monétaires ne sont pas épargnés par les...
En effet, la commission des affaires européennes a adopté une PPRE sur la réforme européenne des indices de taux, c'est-à-dire l'EURIBOR et le LIBOR, suite à la découverte de fraudes massives sur ce dernier. Avant de rentrer plus avant dans le détail, je crois utile de rappeler quelques éléments de contexte. Chaque jour, les banques prêtent et empruntent des fonds les unes aux autres. Que les banques cherchent à emprunter ou à placer, le marché interbancaire offre des conditions plus attractives que celles de la banque centrale. Il s'agit ...
Il est calculé sous la responsabilité de la Fédération européenne des banques, qui est installée à Bruxelles. En tout état de cause, ces indices font l'objet d'une attention accrue depuis que des fraudes de grande ampleur ont été découvertes. Le premier type de type de fraude date des années 2006-2007. Il consistait, pour les banques du panel, à orienter à la hausse ou à la baisse le LIBOR en fonction de leurs positions sur contrats dérivés. Dans plusieurs cas, il y aurait pu y avoir des collusions entre banques afin de représenter un poids suffisant pour orienter le taux dans le sens qui les avantageait. Les banques, à la fois contributrices et utilisatrices du LIBOR, étaient donc dans une situation de conflits d'intérêts. Le préjudice de cette fraude est potentiellement énorme m...