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Interventions sur "OGM" de François Marc
3 interventions trouvées.
... question. Il est important que la recherche puisse s'organiser et travailler. Mais je suis élu d'une région agricole et je pense que l'agriculture en France fonctionne bien. Pourquoi vouloir la changer ? Quel est le préjudice du retard pris par l'Europe ? Par ailleurs, je souhaitais réagir à l'affaire Amflora en Suède que vous avec évoquée. J'ai eu connaissance que, dans ma région, des traces d'OGM ont été trouvées dans des lots de produits « bio ». Cela pose la question de la coexistence des différents types d'agriculture et de l'étanchéité nécessaire entre celles-ci.
s'est interrogé sur l'issue du contentieux relatif aux OGM, compte tenu de l'adoption récente d'un projet de loi par la France. Il a également souhaité savoir si les collectivités territoriales seraient susceptibles d'assumer le poids d'une éventuelle condamnation pécuniaire dans l'affaire des nitrates de Bretagne.
Avec cet article 12 et les suivants, nous abordons la question des risques directs ou indirects, immédiats ou différés, de la dissémination des OGM pour la santé publique et l'environnement. Il s'agit de faire référence à la directive 2001/18/CE quant à l'évaluation des risques considérés. Or, pour ma part, j'ai le sentiment que le principe constitutionnel de précaution n'est pas véritablement pris en considération ; il n'est d'ailleurs pas mentionné explicitement dans le projet de loi. De fait, l'évaluation des risques liés aux OGM, telle...
