Interventions sur "TTF" de François Marc

Je remercie le rapporteur Fabienne Keller pour ce rappel historique très pertinent des étapes du projet TTF et je me réjouis que tous saluent l'initiative de la France conjointement avec l'Autriche pour sauver le projet qui a failli être abandonné. Je suis inquiet pour la suite, car je me souviens de ma rencontre avec les responsables des grandes banques françaises et de leurs arguments assez virulents contre ce projet de TTF (et leur chantage à la délocalisation). C'est un lobbying permanent en France...

...an dernier... et performante. A l'initiative de Fabienne Keller, la commission des affaires européennes a adopté le 29 novembre 2012 une proposition de résolution européenne (PPRE) relative à l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières. Depuis le début de la crise financière, l'idée d'instaurer une taxe sur les transactions financières (TTF) afin de réduire la spéculation et l'instabilité sur les marchés financiers a connu un regain d'intérêt. Plusieurs initiatives ont été prises en ce sens au Sénat par certains groupes - je pense notamment à la proposition de loi de notre collègue Yvon Collin. Cependant, les négociations entamées dans le cadre du G20 ne permettent pas d'espérer, à court terme, une TTF au niveau international. L'U...

L'amendement n° 1 apporte des précisions rédactionnelles. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 porte sur les objectifs du dispositif proposé par cette proposition de résolution européenne. Apportant quelques modifications rédactionnelles, l'amendement n° 2 déclare que le Sénat accueille favorablement la mise en oeuvre d'une TTF dans le cadre d'une coopération renforcée et précise les objectifs assignés : limiter les opérations spéculatives et faire contribuer le secteur financier au financement des charges publiques.