Interventions sur "accession" de François Marc

... d'un an pour accorder la garantie de l'Etat à une banque. L'article 66 du projet de loi de finances pour 2013 portant octroi de cette garantie, notre commission a souhaité, très tôt, obtenir des éclairages sur ce dossier et a organisé une table ronde le 3 octobre. De nombreux sénateurs ont fait état de leurs vives inquiétudes concernant l'avenir du Crédit immobilier de France et du secteur de l'accession sociale à la propriété. Nous étions alors convenus de poursuivre nos réflexions. J'ai donc organisé une série d'auditions : Philippe Wahl, président du directoire de La Banque postale ; Thierry Bert, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat ; Christian Nicol, président d'Habitat et développement ; Michel Bouvard, P-DG du CIF ; Yannick Borde, président de l'Union des sociétés anonymes coo...

Je précise que je n'ai pas présenté les options Banque postale et SIEG comme une alternative. Il faut à mon sens réactiver très rapidement l'offre de prêt à l'accession sociale à la propriété, tout en poursuivant les démarches pour obtenir, à terme, un SIEG.

...orté un éclairage précieux. Beaucoup ont insisté sur la mission sociale du CIF, qu'il faut pérenniser. Le délai de mise en oeuvre devra être très bref : le Gouvernement souhaite tout boucler d'ici la fin décembre. Si la Banque postale prend le relais, il y aura une montée en puissance en 2013 et 2014. L'objectif est d'atteindre fin 2014 un rythme de croisière de 1,4 milliard d'euros en prêts à l'accession sociale. Il est probable que si l'on créait une filiale dédiée pour l'accession sociale à la propriété, elle ne serait pas rentable avant au moins deux à trois ans. Il y aura de toute façon un trou d'air, des flottements, des interrogations... Il s'agit de produire une offre de qualité pour une clientèle fragile ; cela prendra du temps, mais pourra être rentable, à condition que les taux d'intér...

Bernard Sevez a rappelé que le CIF disposait d'un savoir-faire original et éprouvé depuis des décennies, notamment en ce qui concerne l'accession sociale à la propriété : il faut y être attentif. On projette de créer une banque publique d'investissement parce que les banques ne financent plus les PME ; le problème se pose aussi pour les collectivités territoriales. Veillons à ce que la même situation ne se reproduise pas pour l'accession sociale à la propriété ! Les rapporteurs généraux des commissions des finances des deux assemblées ont...

...s d'Etat, de très nombreuses banques européennes ont reçu ces dernières années des aides publiques qui n'ont pas été remises en cause. Aux yeux de la commission des finances, ni les textes, ni la pratique de la Commission européenne ne rendent la mise en extinction inéluctable. Nous sommes particulièrement attentifs au sort très incertain des 2 500 salariés, ainsi qu'à l'avenir de la politique d'accession sociale à la propriété, qui répond à l'attente de nos concitoyens. Le sujet a été évoqué au congrès de Rennes : n'y a-t-il pas une pépite à préserver ?