Interventions sur "bitcoin" de François Marc

...e la carte bancaire commençait à apparaître dans les commerces. Je me souviens qu'à l'époque, on était dans la méfiance la plus absolue. Cette innovation était présentée par les uns et les autres, dans les publications scientifiques, comme une source de risques considérables, qui n'irait pas très loin et connaîtrait une désaffection une fois connues les dérives qui allaient se manifester. Avec le bitcoin, le sujet est certes différent mais j'ai le sentiment que l'on retrouve, à travers ce que l'on peut lire, la même anxiété face à l'évolution des choses. Dans ce contexte fort incertain, où l'on ne maîtrise pas encore tous les paramètres ni tous les usages, la question de la régulation se trouve d'emblée posée. Il n'est pas facile d'apporter une réponse normative à un phénomène qui se joue des fr...

Toutefois les régimes fiscaux choisis demeurent très hétérogènes : assimilés aux gains aux jeux en ligne par la Chine et à ce titre taxés à l'impôt sur le revenu, les bitcoins sont imposés comme des biens immobiliers par l'Allemagne et comme des revenus du capital par les États-Unis. L'Allemagne, le Royaume-Uni et d'autres pays ont aussi choisi d'assujettir les monnaies virtuelles à la TVA, mais n'ont pas encore trouvé comment s'y prendre... Le Japon, lui, fait confiance au civisme déclaratif de ses contribuables. En ce qui concerne la régulation des transactions et ...

S'agissant de la cryptographie, elle s'attache à protéger les messages, en assurant leur confidentialité, leur intégrité et leur authenticité. Dans le cas des bitcoins, le caractère décentralisé du système permet d'assurer une très grande sécurité des transactions : celles-ci sont non seulement cryptées mais aussi validées non par un ordinateur central mais à la suite d'une sorte de tirage au sort des ordinateurs appelés à valider le paiement. Ainsi, il n'y a pas stockage en un seul lieu ou dans un seul outil informatique des éléments d'information qui pourrai...

...ent pose assez naturellement des problèmes. Ceci est conforté aujourd'hui par l'existence de dérives et de spéculations. Malgré ces interrogations, j'ai le sentiment que cette innovation apporte une réponse positive. La théorie économique nous enseigne en effet que la diminution des coûts de transaction tend à créer une dynamique économique porteuse d'avenir. Toutefois, certains estiment que le bitcoin serait « la monnaie des mafias ». Dès lors, les trois intervenants qui vont suivre pourraient nous éclairer : pourquoi et comment cette technologie est utilisée pour le blanchiment d'argent ou pour les transactions de drogue ou d'armes ? Le bitcoin a-t-il permis le développement des trafics ou bien s'est-il substitué aux monnaies que nous connaissons ? Outre le bitcoin, il existe d'autres monnaie...

...ir ; dans le même temps, le souci de régulation, que porte le Parlement, est évident dès lors que le système est a-légal. Grâce aux radars routiers, le nombre de morts sur la route a été divisé par cinq en quinze ans : de même, comment assurer une surveillance des transactions, et à quel coût, pour des systèmes aussi décentralisés ? Par ailleurs, existe-t-il un acteur, je pense par exemple à la Bitcoin Foundation aux Etats-Unis, qui serve ou puisse servir de référent aux autorités ? Y a-t-il un pilote dans le système bitcoin ? Enfin, ne devrait-on pas donner rapidement un statut légal à certaines monnaies virtuelles, dont le bitcoin, afin de mieux de les réguler ?

Je souhaiterais préciser mon propos pour éviter toute ambiguïté : il ne s'agissait pas de reconnaître un caractère de monnaie légale au bitcoin mais de donner un statut légal à l'existence de ce dispositif qui est déjà utilisé, de fait, dans les transactions. Dès lors, une clarification de ce statut permettrait de recourir au bitcoin sur des bases plus efficaces et mieux acceptées par tous.