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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "certification" de François Marc
3 interventions trouvées.
...x comptes de l'Etat et je note que certaines réserves doivent être examinées de manière détaillée. Je pense notamment à la réserve substantielle sur « l'insuffisante effectivité et efficacité des dispositifs ministériels de contrôle interne et d'audit interne », qui doit aussi, et peut-être surtout, être regardée comme un encouragement à poursuivre les progrès déjà réalisés. Après sept années de certification des comptes de l'Etat, au-delà de l'intérêt évident des travaux réalisés pour enrichir et fiabiliser l'information sur la situation financière de notre pays, quels sont les principaux apports de l'exercice de cette mission par la Cour des comptes, du point de vue de l'amélioration du fonctionnement et des procédures mises en oeuvre dans les administrations ? La réserve substantielle portant sur ...
Je remercie le président Migaud pour la clarté de son exposé sur l'utilité de la certification et de son analyse sur les agences de notation. De plus en plus de collectivités sont confrontées à la rareté du crédit et à la difficulté de financer leurs projets. La presse économique a souligné hier la nécessité pour les hôpitaux publics de recourir aux emprunts obligataires pour faire face à leurs besoins. La certification des comptes des hôpitaux publics peut-elle être envisagée, dans le cad...
Je remercie le président Migaud pour la clarté de son exposé sur l'utilité de la certification et de son analyse sur les agences de notation. De plus en plus de collectivités sont confrontées à la rareté du crédit et à la difficulté de financer leurs projets. La presse économique a souligné hier la nécessité pour les hôpitaux publics de recourir aux emprunts obligataires pour faire face à leurs besoins. La certification des comptes des hôpitaux publics peut-elle être envisagée, dans le cad...
