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Interventions sur "cession" de François Marc
2 interventions trouvées.
Ces quatre amendements portent sur l'article premier créant une réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes, l'article premier bis relatif aux gains nets réalisés lors de la cession des actions souscrites en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), l'article premier quater relatif au marquage et à la traçabilité des tabacs et l'article 3 (État A), qui correspond à l'article d'équilibre. Le Sénat a rejeté ces articles ; le Gouvernement propose de les rétablir dans la version du texte issue des travaux de l'Assemblée nationale. Je vous reco...
...mment en matière de fiabilisation des évaluations du parc immobilier à l'étranger. Cette évaluation a-t-elle également porté sur le statut juridique du patrimoine, qui relève de régimes très différents ? Les services des ambassades sont-ils suffisamment armés pour traiter des dossiers parfois très complexes ? Quel est le processus de décision ? Quel est le rôle de l'ambassadeur ? Le produit des cessions immobilières sert à financer non seulement des acquisitions de nouveaux locaux mais aussi des dépenses d'entretien. La Cour des comptes le déplore car ce mécanisme sort du budget général des dépenses qui devraient y figurer. Qu'en pensez-vous ? Ce système est-il efficace ?
