Interventions sur "d’orientation" de François Marc

L’amendement n° 33, présenté par M. Savin au nom du groupe UMP, vise à ce que siègent au sein du comité national d’orientation non pas un député et un sénateur mais deux députés et deux sénateurs. Je suis a priori favorable sur le fond à cette proposition, d’autant que le Gouvernement a par avance donné son accord à cet élargissement en proposant un sous-amendement n° 73, dont la formulation est la suivante : « Deux députés et deux sénateurs, désignés respectivement par le président de l’Assemblée nationale et par...

Comme nous l’avons souligné hier, aussi bien lors de la discussion générale qu’au cours de l’examen des premiers articles du projet de loi, nous avons tous conscience que les comités régionaux d’orientation, ou CRO, joueront un rôle important dans le nouveau dispositif mis en place par la BPI. En effet, ils auront pour mission de s’assurer du bien-fondé des stratégies mises en œuvre par la BPI sur le territoire, en vérifiant qu’il existe bien une cohérence entre ces stratégies et les schémas régionaux de développement économique, les SRDE. Dès lors, il va de soi que nous devons veiller à ce que les ...

Aujourd’hui, les mêmes nous proposent des amendements pour que ces comités régionaux d’orientation aient plus d’ampleur, d’importance et de signification. Ils demandent d’augmenter leur nombre de vingt à trente et d’y adjoindre les élus de toutes les collectivités. Aujourd’hui, un modèle de banque différent des autres est en train d’être mis en place. Elle a vocation à avoir une action territoriale, cher Christian Bourquin. Dans l’esprit de ce texte, il s’agit bien de mettre en œuvre une nouv...

Cet amendement vise à prévoir que le comité régional d’orientation établisse chaque année, en liaison avec la société anonyme BPI-Groupe, un rapport public présentant la mise en œuvre concrète, par territoire, des orientations et des actions de ladite société anonyme. Au nom de la commission des finances, je suis favorable à cet amendement. Il est heureux que les mots : « Sur proposition de son président, », qui figuraient au début de la version précédente, aie...

Le présent amendement vise à insérer un nouvel article aux termes duquel les comités régionaux d’orientation seraient invités à appuyer leurs avis sur les études, rapports et propositions formulés par les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Au nom de la commission des finances, je suis favorable à cet amendement. Il est en effet intéressant de créer un lien de coopération et une bonne circulation de l’information entre les CESER et les CRO.

...ssi ceux de l’opposition, qui, tout en exprimant parfois des doutes, à mon avis infondés, sur la pertinence même de la BPI, ont su également apporter leur pierre à l’édifice. Les apports du Sénat à ce projet de loi sont significatifs. La commission des finances a joué son rôle, la semaine dernière, en prenant plusieurs initiatives pour améliorer le texte. Ainsi, le président du comité national d’orientation pourra participer aux travaux du conseil d’administration. Ainsi, les présidents de région ont été rétablis à la présidence des comités régionaux d’orientation. Je sais qu’André Vairetto et ses collègues de la commission du développement durable partageaient cette préoccupation. Ainsi, les transmissions de données de la BPI à l’État sur ses clients seront encadrées par le respect du secret stat...