Interventions sur "exécution" de François Marc

...r porte sur le système d'information financière de l'État. Cette réserve porte-t-elle sur l'outil Chorus ou sur la qualité des données ? Vous avez fait des observations récurrentes sur le recensement et l'évaluation des niches fiscales. La Cour est-elle en mesure de déterminer les initiatives à prendre pour fiabiliser le montant de l'ensemble des dépenses fiscales ? À la fin de votre exposé sur l'exécution budgétaire, vous avez mentionné les opérations qui auraient dû être prises en compte dans la norme des dépenses - prélèvements sur recettes au profit de l'Union européenne, fonds de concours, par exemple. Ces opérations affectent-t-elles la sincérité du respect des normes « zéro valeur, zéro volume » ? Y a-t-il eu dérive en la matière, ces dernières années ? Vous avez mentionné une forme d'impr...

...Je souhaite cependant vous demander quelques précisions supplémentaires. Comment expliquer les variations erratiques d'encaissement de la TVA d'un mois à l'autre en 2013 ? La plus-value de 600 millions d'euros s'explique-t-elle par l'anticipation des consommateurs compte tenu des hausses de taux au 1er janvier 2014 ou annonce-t-elle un rebond durable de la consommation ? Vous nous avez exposé l'exécution du budget de l'État pour 2013. Par ailleurs, l'objectif de 50 milliards d'euros d'économies entre 2015 et 2017 a été réaffirmé et le Président de la République a annoncé une diminution des cotisations familiales. Quelles en seront les conséquences sur la trajectoire de solde structurel ? La maîtrise de la masse salariale en 2013 est remarquable au regard des facteurs de croissance mécanique de ...