Interventions sur "lissage" de François Marc

...il impliquait de la part des agents et des commissions départementales. Si certains pouvaient avoir des inquiétudes, la réforme prend tournure pour le 1er janvier 2017. Le « planchonnement » proposé par le Gouvernement va dans le bon sens : les nombreuses anomalies constatées devaient être corrigées afin d'éviter que les mécontentements aient un fondement objectif. En revanche, l'allongement du lissage à dix ans ne me paraît pas heureux ; ceux qui paient trop continueront pendant dix ans - je tenais le même raisonnement pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) : ceux qui souffrent continueront à souffrir. Le « planchonnement » mérite peut-être quelques explications ; quoi qu'il en soit, en écrêtant, on évite les crises cardiaques à la vue de l'avis d'imposition ! Enfin, comment évaluer ...

...oefficient de neutralisation qui n'a d'autre vocation que de préserver l'équilibre entre les fiscalités ménages et entreprises. Nous proposons d'adopter une démarche identique : des valeurs locatives administrées, une expérimentation portant sur un nombre plus limité de départements, la définition de secteurs locatifs dépassant le strict cadre communal, la définition de catégories de locaux et un lissage des évolutions qui sera peut-être plus long afin de tenir compte d'écarts plus importants. D'autres sujets seront à traiter. En particulier, lorsque la révision des valeurs des locaux d'habitation mettra fin à l'application du coefficient de neutralisation, nous en viendrons à un affichage des taux d'imposition réels qui modifiera le potentiel fiscal et le coefficient d'effort fiscal. La DGCL, q...

Notre volonté est de neutraliser les évolutions des recettes des impôts. D'où le lissage, à la hausse comme à la baisse, durant cinq ans. Au terme, plus lointain, de l'ensemble des opérations de révision, la valeur locative réelle des locaux professionnels et d'habitation sera prise en compte. Les collectivités pourront alors ajuster leur taux d'imposition qui s'appliquera aux deux types de locaux. Le dispositif prévu a vocation à corriger les inégalités, non à modifier les recette...

Le lissage permettra d'étaler dans le temps les effets de la réforme. La neutralisation ne vise pas à traiter les cas individuels. Si l'on revalorise les seuls locaux professionnels, les entreprises paieront plus que les habitants. Les associations d'élus proposent d'appliquer un deuxième taux, théorique, pour ramener la masse collectée sur les entreprises à son niveau d'avant la réforme. Ce serait un mauv...

...mer a été posé par Eric Doligé. Il nécessitera effectivement un traitement particulier. Nous avons écarté les valeurs marchandes, monsieur Arthuis, et nous nous en sommes déjà expliqués. De même, nous avons répondu sur la neutralisation : si, dans un même département, des taux différents étaient appliqués en fonction des territoires, l'incompréhension des contribuables serait immense. Enfin, le lissage : il s'appliquera à la hausse comme à la baisse afin de ne pas déséquilibrer les recettes. En somme, nous allons créer du bonheur durable pour le contribuable qui verra son impôt baisser année après année ! A l'issue de ce débat, la commission donne acte de leur communication aux deux rapporteurs spéciaux et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.