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Interventions sur "modification" de François Marc
2 interventions trouvées.
...de loi de finances pour 2014 a échoué. Au bout de dix-sept minutes, les divergences étaient telles qu'il a été jugé impossible de parvenir à une rédaction commune. Dès lors que le Sénat avait rejeté le projet de loi, c'est sur la base de son propre texte de première lecture, comportant 151 articles, que l'Assemblée nationale a statué en nouvelle lecture. Elle a amendé 62 articles, proposant des modifications plus nombreuses et plus importantes que l'an dernier. Sur les 175 amendements adoptés, 74 l'ont été à l'initiative du Gouvernement qui a repris un certain nombre de nos suggestions et 47, à celle de la commission des finances. Sur la première partie, 10 amendements adoptés par le Sénat, portant sur 7 articles, ont été repris. Si nos articles additionnels n'ont pu connaître cet heureux sort, que...
...éduit d'un milliard d'euros, afin de tenir compte des rachats effectués cet automne sur des titres arrivant à échéance en 2014. Les émissions de dette à moyen et long terme ont été réduites à due concurrence. Compte tenu du stade de la navette auquel nous sommes et de l'équilibre global du texte voté par l'Assemblée nationale, je vous propose d'adopter le projet de loi de finances pour 2014 sans modification.
