Interventions sur "monnaie" de François Marc

...uler efficacement sans « tuer » l'innovation. Il faut se féliciter que la France ait su réagir assez rapidement en matière de régulation. Il y a dix jours, se fondant notamment sur les travaux conduits à l'initiative de notre commission, le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, a annoncé plusieurs mesures très concrètes. Premièrement, une clarification du régime fiscal des monnaies virtuelles : les plus-values seront ainsi imposées au barème de l'impôt sur le revenu, au premier euro, au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l'activité d'achat-revente est habituelle, ou des bénéfices non-commerciaux (BNC) si celle-ci est occasionnelle. Par voie de conséquence, les moins-values seront déductibles sous certaines conditions. Les bitcoins et leurs équivalents ...

Toutefois les régimes fiscaux choisis demeurent très hétérogènes : assimilés aux gains aux jeux en ligne par la Chine et à ce titre taxés à l'impôt sur le revenu, les bitcoins sont imposés comme des biens immobiliers par l'Allemagne et comme des revenus du capital par les États-Unis. L'Allemagne, le Royaume-Uni et d'autres pays ont aussi choisi d'assujettir les monnaies virtuelles à la TVA, mais n'ont pas encore trouvé comment s'y prendre... Le Japon, lui, fait confiance au civisme déclaratif de ses contribuables. En ce qui concerne la régulation des transactions et des plateformes d'échange, la plupart des pays ont multiplié les avertissements, d'abord sur les risques encourus par les utilisateurs des monnaies virtuelles, et surtout sur les risques de blanchi...

Le sujet des monnaies virtuelles est d'une extrême importance. Gonzague Grandval a évoqué tout à l'heure le développement des cartes bancaires, il y a de cela plus de trente ans. Quiconque se penchant sur ce sujet constatera qu'il y avait, à l'époque, de grandes réticences à l'utilisation élargie et systématisée des cartes bancaires, voire des résistances. Dans notre pays, beaucoup de commerçants refusaient les paiem...

...quinze ans : de même, comment assurer une surveillance des transactions, et à quel coût, pour des systèmes aussi décentralisés ? Par ailleurs, existe-t-il un acteur, je pense par exemple à la Bitcoin Foundation aux Etats-Unis, qui serve ou puisse servir de référent aux autorités ? Y a-t-il un pilote dans le système bitcoin ? Enfin, ne devrait-on pas donner rapidement un statut légal à certaines monnaies virtuelles, dont le bitcoin, afin de mieux de les réguler ?

Je souhaiterais préciser mon propos pour éviter toute ambiguïté : il ne s'agissait pas de reconnaître un caractère de monnaie légale au bitcoin mais de donner un statut légal à l'existence de ce dispositif qui est déjà utilisé, de fait, dans les transactions. Dès lors, une clarification de ce statut permettrait de recourir au bitcoin sur des bases plus efficaces et mieux acceptées par tous.