Interventions sur "nommé" de François Marc

Je propose un avis défavorable, sauf rectification, à l'amendement n° 8 de la commission des affaires sociales. En effet, il convient de ne pas bousculer l'équilibre trouvé à l'Assemblée nationale dans la composition du Haut Conseil où la Cour des comptes a, de peu, perdu la majorité. En revanche, la partie de l'amendement prévoyant que les membres nommés par le Parlement soient aussi auditionnés par la commission des affaires sociales pourrait être conservée.

Le dispositif proposé par l'amendement n° 43 pour la nomination au Haut Conseil est habile car il cherche à concilier désignation par la majorité et l'opposition et désignation à une large majorité. Toutefois il est trop complexe. En outre, il suppose que les quatre membres nommés par les assemblées le soient en même temps alors qu'il est prévu de les renouveler deux par deux. Le système proposé est donc peu opérationnel.

La parité au sein du Haut Conseil, proposée par l'amendement n° 42 rectifié est un objectif louable. Elle est toutefois en contradiction avec les règles de tirage au sort et présente, en conséquence, le risque de figer la répartition des hommes et des femmes nommés par les présidents des deux assemblées et les présidents des commissions des finances.

Je suis défavorable aux amendements n° 2 et 3 qui reviennent sur l'équilibre atteint à l'Assemblée nationale en supprimant la participation au Haut Conseil du directeur général de l'INSEE et d'une personne nommée par le président du CESE.

Je vous propose d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° 40 ainsi qu'à l'amendement n° 41 qui proposent d'inscrire l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) dans un texte de niveau organique. Rien n'empêche en revanche qu'un de ses membres soit nommé au Haut Conseil pour ses compétences.