Interventions sur "péréquation" de François Marc

...ier de la réforme de la DGF apportera plus de transparence et d'efficacité. Certes, il faut limiter les dégâts. Pour moi, les dégâts, ce sont les inégalités considérables qui séparent les collectivités depuis des années, quant aux ressources dont elles disposent. En période de pénurie budgétaire, ces inégalités sont encore plus douloureuses. En préservant la montée en puissance des dispositifs de péréquation, dont certains ont récemment été mis en place par votre majorité, on compense ces inégalités. C'est pourquoi, je suis favorable aux mesures prises par le Gouvernement pour augmenter le rythme de la péréquation verticale, et maintenir celui de la péréquation horizontale.

M. Arthuis, l'alinéa 154 du rapport annexé au projet de loi de programmation dispose déjà que « la participation des collectivités territoriales à l'effort de redressement devra être conciliée avec l'impératif de péréquation ». Le Gouvernement propose de renforcer la péréquation et d'associer, à partir de 2014, les collectivités à la préparation du pacte de confiance et de solidarité. Les mécanismes de péréquation y seront consolidés, accentués. Que peut-on faire d'autre dans une loi de programmation que prendre des engagements ? Comment le Sénat peut-il exister ? En faisant prévaloir son point de vue lors de la CMP...

Je rappelle que la commission des finances a donné un avis favorable à l'amendement n° 33 de Gérard Miquel relatif à la péréquation, ce qui devrait donner l'occasion au Sénat de s'exprimer sur ce thème, tout à l'heure, lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Est-il possible d'en faire plus, en déposant un amendement à l'article 17 relatif à la nouvelle répartition des DMTO ? Je m'interroge. La séance accepterait-elle un tel amendement, sur le fondement du principe de « l'ento...