Interventions sur "postale" de François Marc

...btenir des éclairages sur ce dossier et a organisé une table ronde le 3 octobre. De nombreux sénateurs ont fait état de leurs vives inquiétudes concernant l'avenir du Crédit immobilier de France et du secteur de l'accession sociale à la propriété. Nous étions alors convenus de poursuivre nos réflexions. J'ai donc organisé une série d'auditions : Philippe Wahl, président du directoire de La Banque postale ; Thierry Bert, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat ; Christian Nicol, président d'Habitat et développement ; Michel Bouvard, P-DG du CIF ; Yannick Borde, président de l'Union des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) ; Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ; François Pér...

... placé dans le cadre du travail législatif. Comme vous, je prends connaissance des choix de l'exécutif lorsque celui-ci nous les communique. Nous avons fourni un travail d'information, de préconisation et de contrôle. Je puis vous dire cependant, à la suite de l'audition de Michel Bouvard notamment, que l'exécutif semble avoir opté pour la seconde hypothèse, c'est-à-dire une reprise par la Banque postale de l'activité du CIF sans structure dédiée à ce type de clientèle. Dès lors que la Banque postale développerait une nouvelle activité, qui ne serait pas la continuité de celle du CIF, Bruxelles n'aurait aucune raison de s'y opposer. Nous formons le voeu que l'ensemble des compétences des agents du CIF trouvent à s'employer. Dans l'hypothèse d'une mise en extinction, les collaborateurs pourraien...

Je précise que je n'ai pas présenté les options Banque postale et SIEG comme une alternative. Il faut à mon sens réactiver très rapidement l'offre de prêt à l'accession sociale à la propriété, tout en poursuivant les démarches pour obtenir, à terme, un SIEG.

Je m'associe à vos propos. Les intervenants ont porté des appréciations personnelles sur la question, fait part de leurs doutes. Jean Germain a apporté un éclairage précieux. Beaucoup ont insisté sur la mission sociale du CIF, qu'il faut pérenniser. Le délai de mise en oeuvre devra être très bref : le Gouvernement souhaite tout boucler d'ici la fin décembre. Si la Banque postale prend le relais, il y aura une montée en puissance en 2013 et 2014. L'objectif est d'atteindre fin 2014 un rythme de croisière de 1,4 milliard d'euros en prêts à l'accession sociale. Il est probable que si l'on créait une filiale dédiée pour l'accession sociale à la propriété, elle ne serait pas rentable avant au moins deux à trois ans. Il y aura de toute façon un trou d'air, des flottements, de...

La reprise de l'activité des filiales sectorielles ne semble pas poser de problème. En revanche, il n'est pas certain que la totalité de l'activité et du personnel des filiales régionales sera reprise par la Banque postale. Les ménages modestes n'ont aujourd'hui d'autre choix que de s'adresser au réseau bancaire traditionnel. C'est pourquoi l'offre de la Banque postale doit être mise en place rapidement. Pourquoi la Poste a-t-elle changé de stratégie, demande Marie-France Beaufils. C'est que son actionnaire principal s'est manifesté... Pour 7 % des clients du CIF, l'un des deux revenus du ménage est issu de l'in...

...tion ont-ils été correctement évalués ? Le dispositif décrit était-il adapté, notamment pour ce qui est du risque d'illiquidité ? Si les normes de Bâle III avaient été en vigueur, quel aurait été le ratio de liquidité LCR du CIF, et aurait-il fourni un signal utile ? Les SACICAP et leurs actionnaires ont-elles été correctement informées en amont des difficultés du CIF ? L'adossement à la Banque postale a échoué, et aucun autre candidat ne s'est fait connaître. Pourquoi ne pas adosser le CIF à une autre entité publique ou para-publique comme la Caisse des dépôts, quitte à le restructurer pour ne conserver que ses activités non concurrentielles ?