Interventions sur "renforcée" de François Marc

Je vous présente tous mes voeux en ce début d'année. Je souhaite que notre travail soit fructueux, car la commission a été très sollicitée l'an dernier... et performante. A l'initiative de Fabienne Keller, la commission des affaires européennes a adopté le 29 novembre 2012 une proposition de résolution européenne (PPRE) relative à l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières. Depuis le début de la crise financière, l'idée d'instaurer une taxe sur les transactions financières (TTF) afin de réduire la spéculation et l'instabilité sur les marchés financiers a connu un regain d'intérêt. Plusieurs initiatives ont été prises en ce sens au Sénat par certains groupes - je pense notamment à la proposition de loi de n...

L'amendement n° 1 apporte des précisions rédactionnelles. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 porte sur les objectifs du dispositif proposé par cette proposition de résolution européenne. Apportant quelques modifications rédactionnelles, l'amendement n° 2 déclare que le Sénat accueille favorablement la mise en oeuvre d'une TTF dans le cadre d'une coopération renforcée et précise les objectifs assignés : limiter les opérations spéculatives et faire contribuer le secteur financier au financement des charges publiques.

Avec l'amendement n° 5 le même taux s'appliquera sur l'ensemble du territoire, sans possibilité de dérogation ou de modulation pour les pays entrant dans la coopération renforcée. L'amendement n° 5 est adopté. L'amendement n° 6 rectifié porte sur l'affectation de la taxe. Notre rédaction initiale, qui prévoyait que dans le cadre de la coopération renforcée, le produit de la taxe reviendrait aux États membres, pouvait être regardée comme insuffisamment pro-européenne. Nous l'avons donc rectifiée, en ajoutant que ce produit « peut constituer une nouvelle ressource de l'...