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Interventions sur "solde structurel" de François Marc
6 interventions trouvées.
Avis favorable à l'amendement n° 46 prévoyant que les lois de programmation présentent non seulement les calculs du solde effectif à partir du solde structurel mais aussi les hypothèses sur lesquelles ils se fondent.
Sur l'amendement n° 48 qui apporte des précisions utiles pour le calcul du solde structurel, en proposant d'enrichir le rapport annexé d'une analyse de l'élasticité des recettes, je propose un avis favorable.
L'amendement n° 1 de M. Delahaye propose que les commissions des finances valident les modalités de calcul du solde structurel retenues par la loi de programmation. Il est satisfait, et même au-delà, par le 8° de l'article 5 qui dispose que le mode de calcul du solde structurel figure dans le rapport annexé aux lois de programmation, lui-même soumis aux commissions de finances qui peuvent le modifier. Evidemment, il ne faudrait pas que le Parlement fixe de lui-même un mode de calcul de ce solde en décalage avec la pratiq...
Avis défavorable à l'amendement n° 26 car il propose de rendre moins précise la définition du contenu de l'article liminaire en supprimant la distinction entre solde structurel et solde conjoncturel.
L'amendement n° 27 propose de rendre moins précise la définition du contenu de l'article liminaire des lois de règlement, notamment en ne rendant plus obligatoire la distinction entre solde structurel et solde conjoncturel. Avis défavorable.
L'amendement n° 51 de Jean-Vincent Placé apporte une précision utile : un solde structurel donné peut correspondre à des réalités différentes selon l'estimation de PIB potentiel que l'on retient.
