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Interventions sur "taxe d'apprentissage" de François Marc
2 interventions trouvées.
... qu'il a mené l'an passé sur le thème de la formation professionnelle. Peut-être le rapporteur pourrait-il nous éclairer sur l'amendement n° 1, le plus important, qui n'est pas forcément bien reçu par toutes les autorités mais qui a pourtant du sens en ce qui concerne le rôle de la région dans la formation professionnelle. L'amendement porte sur les fonds dits « libres », c'est-à-dire la part de taxe d'apprentissage qui n'est pas affectée par les entreprises, et que la région pourrait dorénavant flécher de manière plus explicite et plus impérative. La notification serait désormais faite par le président de région, ce qui me paraît légitime - et nous avons tous des exemples où les fonds manquent à telle ou telle profession. Le rapporteur pourrait aussi nous éclairer sur le « bureau » mentionné à l'article L.6...
.... Il s'agit d'une solution de compromis entre la proposition initiale de l'Assemblée nationale, consistant à faire évoluer ce plafond en fonction de l'évolution de la CSPE elle-même, et celle que le Sénat avait retenue en première lecture, à l'initiative de plusieurs groupes, qui maintenait une évolution de ce plafond en fonction de l'inflation. Enfin, à l'article 27, concernant la réforme de la taxe d'apprentissage, l'Assemblée nationale a inséré une clause de garantie pour les régions, afin de leur assurer un produit plancher correspondant au produit qu'elles auraient perçu en 2015 avec les ressources actuelles, d'une part, et demandé au Gouvernement la remise au Parlement, avant la discussion du projet de loi de finances pour 2017, d'un rapport sur la qualité et la fiabilité des circuits de collecte de la...
