Interventions sur "élection" de François Patriat

...lé même du projet de loi le prouve : le Parlement a su repenser ce projet de loi au gré de l’évolution de l’épidémie. Dans sa version initiale, ce projet de loi prévoyait l’encadrement du report intégral du scrutin du 28 juin prochain. Depuis lors, il a largement évolué, pour organiser, dans la version issue de la commission mixte paritaire, les conditions de sécurité du scrutin et le report des élections consulaires. Un second exemple illustre l’adaptabilité de notre travail parlementaire : la différenciation proposée par ce projet de loi comme réponse à la crise. C’est bien une forme de différenciation inédite que permet l’article 5 de ce projet de loi : une différenciation électorale. En effet, le Gouvernement a proposé au Parlement de permettre le report du scrutin dans les communes constit...

...iales, au premier rang desquelles le bloc communal, seront les maillons essentiels de la reprise, par la commande publique, par l’investissement, par le redémarrage des chantiers, par tous ces leviers que peuvent actionner les communes et leurs EPCI. Pour toutes ces raisons, démocratiques, sociales, économiques, il est primordial de prévoir la possibilité d’un report encadré du deuxième tour des élections municipales, même circonscrit à quelques communes, et d’en anticiper les conséquences, si les conditions sanitaires ne permettaient finalement pas sa tenue. L’obligation pour le Gouvernement de consulter le conseil scientifique, ajoutée par nos collègues députés, est une mesure de bon sens, mais aussi un gage de sérieux et de crédibilité. Est ainsi envoyé à tous nos concitoyens le message suiva...

...qu’ils permettent de prévoir l’annulation et le report par décret en conseil des ministres du scrutin uniquement dans certaines communes dans lesquelles une recrudescence de l’épidémie adviendrait. C’est là une disposition tout à fait adaptée à la réalité mouvante des phénomènes de clusters. Je veux également dire notre satisfaction devant l’article 4 de ce projet de loi, qui vise à reporter les élections consulaires au mois de mai 2021. Ces dispositions répondent à l’attente légitime de tous les candidats aux élections de délégués et de conseillers consulaires, et plus largement de l’ensemble de nos compatriotes établis à l’étranger. C’est un choix prudent et une date raisonnable. Nous soutiendrons aussi les dispositions précautionneuses qui nous permettent d’anticiper les corolaires d’une pos...