Interventions sur "directive" de François Patriat

...ence, de mettre en péril la biodiversité, les discussions portant sur des espèces dont l’existence, la survie ou le développement ne sont pas menacés. Il s’agit simplement d’une question d’équité entre les régions du nord de la France et celles qui se situent de l’autre côté de la frontière, en Belgique et dans d’autres pays. Nous connaissons un déséquilibre dû à une surtransposition notoire des directives, dénoncée depuis longtemps. Ce que les Français ne comprendraient pas, c’est que la protection soit différente d’un côté ou l’autre de la frontière. C’est la raison pour laquelle, compte tenu de l’engagement du chef de l’État, nous voterons, je le répète, contre ces amendements.

...pporteur général, monsieur le vice-président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, je reviendrai sur l’ensemble des arguments que j’ai entendus ce matin, mais je tiens à dire dès à présent que, pour notre part, nous soutenons, bien entendu, ce texte. Nous examinons aujourd’hui le projet de loi de ratification d’une ordonnance d’apparence technique, laquelle transpose la directive dite « DSP 2 », relative aux services de paiement dans le marché intérieur. Ce texte est nécessaire, en premier lieu, parce qu’il régule une activité encore mal encadrée et qui correspond à une demande sociale. Le premier apport de la directive est, en effet, de reconnaître de nouveaux acteurs qui interviennent entre les banques et leurs clients, qui rendent de nouveaux services et qui facilite...

Mon avis est que cette directive est politique. Elle est politique, parce qu’elle complète l’édifice qu’est le marché intérieur. Elle est politique, parce qu’elle donne des garanties aux citoyens européens. Elle est politique, parce qu’elle harmonise des réglementations dans un secteur en plein essor. Soyons réalistes : beaucoup des critiques adressées à l’Union européenne, sur la concurrence fiscale par exemple, viennent d’...