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Interventions sur "etat" de François Patriat
5 interventions trouvées.
...aire pour que les collectivités locales assument autant de compétences qu'elles en ont réclamées, tout en supportant une baisse drastique de leur dotation ? Certes, elles élaborent en ce moment même des budgets où, pour beaucoup d'entre elles, la rigueur s'allie à l'audace et à la créativité. Par exemple, la région que je préside réduit son budget de 6 % cette année pour accompagner l'effort de l'Etat. Mais il faudrait réformer du même coup la fiscalité locale et repenser les missions des collectivités locales : peut-être doivent-elles se recentrer sur certaines compétences. Je pense enfin qu'il faudrait que ce budget de rupture, ce budget courageux, soit accompagné d'efforts de pédagogie, car les Français ont tendance à croire que les impôts augmentent même quand les leurs n'augmentent pas !...
...aire pour que les collectivités locales assument autant de compétences qu'elles en ont réclamées, tout en supportant une baisse drastique de leur dotation ? Certes, elles élaborent en ce moment même des budgets où, pour beaucoup d'entre elles, la rigueur s'allie à l'audace et à la créativité. Par exemple, la région que je préside réduit son budget de 6 % cette année pour accompagner l'effort de l'Etat. Mais il faudrait réformer du même coup la fiscalité locale et repenser les missions des collectivités locales : peut-être doivent-elles se recentrer sur certaines compétences. Je pense enfin qu'il faudrait que ce budget de rupture, ce budget courageux, soit accompagné d'efforts de pédagogie, car les Français ont tendance à croire que les impôts augmentent même quand les leurs n'augmentent pas !...
Je félicite les ministres pour la clarté de leurs propos. La RGPP a également pesé sur les recettes : alors qu'entre 2002 et 2012, 25 000 emplois étaient supprimés à la DGFiP, la Commission européenne a estimé que l'évasion fiscale nous coûtait 2 % à 2,5 % du PIB, soit 40 à 50 milliards d'euros. Le chef de l'Etat entendait dégager 1 milliard d'euros chaque année de recettes supplémentaires grâce à la lutte contre l'évasion fiscale. Le rapport sur l'évasion fiscale propose de créer un Haut commissariat à l'évasion fiscale. Quand je lis dans un journal satirique que Microsoft a échappé en grande partie à l'impôt sur les sociétés et à la TVA, je me dis que nous avons des progrès à faire. Il conviendrait donc...
... à faire des efforts particulièrement importants pour certains d'entre eux. Constatant que l'utilisation de l'argent de la formation professionnelle n'est pas suffisamment efficace, pour des raisons indépendantes de la volonté des régions, il s'est prononcé pour une collecte décentralisée au niveau régional des moyens de la formation professionnelle et a souhaité que la contractualisation entre l'Etat, les régions et les partenaires sociaux ne marque pas une recentralisation de cette compétence.
... à faire des efforts particulièrement importants pour certains d'entre eux. Constatant que l'utilisation de l'argent de la formation professionnelle n'est pas suffisamment efficace, pour des raisons indépendantes de la volonté des régions, il s'est prononcé pour une collecte décentralisée au niveau régional des moyens de la formation professionnelle et a souhaité que la contractualisation entre l'Etat, les régions et les partenaires sociaux ne marque pas une recentralisation de cette compétence.
