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Interventions sur "intercommunalité" de François Patriat
3 interventions trouvées.
Je vais être très bref, M. le ministre ayant lui-même défendu par avance cet amendement – ce n’est pas un gage de réussite, mais je sais au minimum que nous serons soutenus par le Gouvernement… Les commissions créées par les EPCI sont essentielles pour garantir l’information des élus municipaux sur l’activité de l’intercommunalité dont leur commune est membre. Cet amendement entend permettre à tout adjoint ou conseiller municipal délégué qui n’est ni membre de la commission créée par l’EPCI ni désigné comme remplaçant d’assister aux réunions de cette commission, sans toutefois prendre part aux votes.
...qué la méthode proposée par cet amendement durant tout le temps où j’étais président de cette communauté de communes. Celle-ci s’est agrandie et continue de fonctionner très bien. Cette bonne pratique – permettre à des élus qui ont une délégation dans leur commune de participer à des réunions de commissions au niveau intercommunal sans prendre part aux votes – permet à ces élus de ne pas vivre l’intercommunalité comme une dualité. Je n’ai pas l’impression d’en demander trop… Tel est l’objet de cet amendement, dont je relativise l’importance, mais que je maintiens.
... correspondent en effet à deux missions radicalement distinctes dans le cadre des régions et des départements. Deuxièmement – et sur ce point, je vais m’écarter de mon collègue Jacques Blanc –, les propositions du comité Balladur reposent sur l’analyse selon laquelle il y aurait, d’une part, le couple formé par le département et la région et, d’autre part, le couple composé de la commune et de l’intercommunalité. Je m’élève violemment contre cette analyse. Il y a un couple formé par l’État et les régions, notamment à travers les contrats de plan, les fonds européens régionaux et la délégation aux régions de ces fonds. La Bourgogne nous en fournit un exemple concret, puisque nous avons lancé la semaine dernière l’Espace régional de l’innovation. À côté de ce couple, il y a un autre couple qui se conçoit...
