Interventions sur "locataire" de François Patriat

...t insupportables. Mes chers collègues, le droit au logement n’est pas le droit au squat ! Et c’est que nous affirmons clairement au sein du premier chapitre de cette proposition de loi : le squat doit être sévèrement puni. Les articles 1er A et 1er en témoignent, avec notamment un alourdissement de la peine encourue en cas de violation du domicile, tout en évitant l’amalgame entre squatteurs et locataires défaillants. Je tiens ici à remercier les rapporteurs qui, sans tomber dans des travers idéologiques ou dogmatiques, ont mené un travail de rééquilibrage du texte pour distinguer le squatteur qui entre illégalement dans un domicile du locataire qui rencontre des difficultés pour payer son loyer. Quant à l’incitation au squat, cette propagande sera dorénavant sanctionnée d’une amende de 3 750 e...

Monsieur le rapporteur spécial, vous parlez tous les jours d’économies ! Il s’agit donc de réduire une dépense publique dont l’usage est aujourd’hui contesté, et ce sans léser les locataires et sans entraîner un effondrement de la construction.

... France compte 4 millions de mal-logés ! Cette réalité doit nous pousser à agir. C’est ce chantier qu’entame aujourd’hui le Gouvernement. Mes chers collègues, il faut bien avoir en tête la volonté du Gouvernement que partage la majorité présidentielle : elle est bien de défendre le modèle du logement social français. Et pour ce faire, il faut améliorer ce modèle, le rendre plus efficace pour les locataires et pour les organismes. Il y a beaucoup à faire. Je pense que nous pouvons être fiers de la réflexion engagée par le Gouvernement. Permettez-moi de rappeler la philosophie de cette réforme : il s’agit bien de permettre une baisse des loyers. Je sais que c’est une préoccupation que vous partagez, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, et M. Longuet l’a évoquée en commission. Comme...

Nous en sommes tous d’accord, et l’idée est désormais acceptée : le secteur HLM doit se réorganiser. Le parc est actuellement géré par 732 organismes, ce qui ne favorise pas l’optimisation de la construction, de l’occupation et de la mobilité. Je pourrais citer plusieurs indicateurs assez parlants, comme l’ancienneté moyenne des locataires du parc social, qui est de treize ans contre sept ans dans le parc privé, ou encore l’insuffisance de petits logements, autrement dit l’inadéquation entre la demande et l’offre, et enfin, une liste d’attente sur laquelle figurent près de 1, 5 million de demandeurs. Dans tous les cas, le débat sur le logement n’est pas achevé, celui sur l’organisation du secteur locatif social non plus. L’objec...

Les locataires, les territoires : j’entends le débat d’ici ! Il est toujours d’un effet grandissime d’invoquer la défense des territoires, mais nous parlons tous au nom des territoires, mes chers collègues, pas seulement une partie de l’assemblée ! Le Gouvernement a déjà fait beaucoup dans la négociation avec les bailleurs, nul ne l’a rappelé ici. Il a introduit une progressivité sur trois ans pour atteindre ...