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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "quota" de François Patriat
2 interventions trouvées.
... ; cela permettra de répondre aux situations de handicap, mais aussi de perte d’autonomie ou de vieillissement. En conséquence, quand un nombre plus élevé de personnes à mobilité réduite demandera un logement accessible dans un même ensemble immobilier, le 100 % évolutif obligera les promoteurs à adapter leurs logements. Plusieurs amendements ont été déposés qui ont pour objet les seuils et les quotas. Pourquoi le Gouvernement et nous-mêmes proposons 10 % et non pas 8 % ou 12 % ? Le logement n’est pas une science exacte et nous avons raisonné ainsi : si l’on applique cette proportion au parc de logement existant en France, soit 34 millions de logements, un quota de 10 % correspondrait environ à 3, 5 millions de logements accessibles ; pour 850 000 personnes à mobilité réduite, cela nous sembl...
...es constats puis des pistes et des préconisations pour une réforme de la taxe d'apprentissage. A côté de la taxe d'apprentissage ont été créées deux autres contributions destinées à financer l'apprentissage : la contribution au développement de l'apprentissage (CDA), en 2004 et, en 2006, la majoration de la taxe d'apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés qui n'atteignent pas un quota de contrats en alternance. Celle-ci a été remplacée en 2009 par la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) qui fonctionne selon un principe similaire de « malus ». La taxe d'apprentissage proprement dite comprend deux parties communément identifiées comme le « quota » et le « hors quota ». Le quota est la fraction de la taxe d'apprentissage obligatoirement réservée au développement d...
